évolution Du Pouvoir éxécutif Depuis 1789

difficulté à maîtriser la dépense publique locale -<Déresponsabilisation possible de l’ensemble des acteurs publics -Enchevêtrement des compétences -Retour historique Décentralisation: “On peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près 1789: à 1781: Construction d’une République et une indivisible Vision Jacobine de 1798 imprègne la constitution de 1958 —> Logique centralisé contre la spécificité locale mais rev entraine un peu décentralisation AJD : USA avec les états Déconcentralisation:

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société

républicains sont-ils arrivés au pouvoir ? A. La IIe république ou l’échec de « l’esprit de 1848 » (1848-1851). 1. La révolution de février. * Proclamer la République. Quelques années après la révolution de 1830 qui lui a donné le pouvoir, Louis-Philippe le « roi-citoyen », est totalement éloigné du peuple. Refusant d’élargir le corps électoral limité à 300.000 électeurs/36 millions d’habitants, il se coupe d’une large partie de la bourgeoisie, qui depuis 1789 demande de participer activement

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 :

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

éthique politique et financière. Ces valeurs sont la transparence, la justice et la responsabilité. Enfin l’enseignement des finances publiques permettra de prendre position sur les affaires de la communauté, parce qu’on saura de quoi il s’agit pour pouvoir apprécier ce qui est en jeu. Cet enseignement comporte d’une part l’étude des définitions, caractères, conceptions et sources des finances publiques, mais aussi les rapports de la matière avec d’autres disciplines. Il couvre d’autre part l’étude des

la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu

peuvent pas définir leur regle de vie. La regle est extérieure chaque individu ne peut pas dicter sa loi pour lui meme. Il n'y a pas de droit entre etat car Etat (personne morale souveraine) rien de supérieure. Regles coutumieres cependant  depuis 1945 charte de l'ONU Orale : droits des étranger , respect des diplomates. Anarchie : Pas de hierarchie Anomie pas de regles. Obligatoire : S Si non respectée = Sanction par divers moyen : police , amendes Mis en œuvre par l'etat

de faire table rase du passé, les constituants à l’origine de la Constitution de 1789 décident de s’inspirer de ce modèle en le modifiant quelque peu. Il va alors de soi que ces deux régimes comportent des différences d’un point de vue constitutionnel. Le régime parlementaire britannique appliquant une séparation souple des pouvoirs et le régime présidentiel américain appliquant une séparation stricte des pouvoirs, ont alors des organes qui interagissent entre eux de manière différente. Quels sont