évolution Du Pouvoir éxécutif Depuis 1789

.................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ....................................................................................................... 7 1.1.2. Le préambule de la Constitution de 1946 .................................................................... 8 1.1.3. La charte de

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative

le chapitre 12 de votre manuel : les combats de la résistance et la refondation républicaine ( pages 272 à 293) Voir le chapitre 13 : 1958-1962 : une nouvelle république (pages 294-310) Intro : Issue de l’ héritage des Lumières, des révolutions de 1789 – 99, la tradition républicaine en France est assez ancienne. On peut considérer que c'est avec l'installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s'installe durablement. Cependant, l'installation

Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête  fin de la monarchie absolue Le 9 Juillet 1789  L’assemblée nationale va changer la forme du gouvernement, le roi fait de la provocation  Colère des représentants des 3 ordres. Le 14 Juillet 1789  Prise de la Bastille  Le roi fait le serment d’allégeance

Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les mettre en relation avec le cours

règle de continuité Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent

NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat peut être impératif ou non (les

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

norme qui porte sur un certain contenu. Toutes les valeurs ne sont pas également dignes d’être inscrits dans une constitution. On ne peut pas inscrire tout et n’importe quoi. doctrine assez exigeante, doctrine de type jusnaturaliste car existe du pouvoir constituant le respect d’un certain contenu qui correspond à ce qu’on appel le droit naturel. La doctrine substantialiste est une conception qui donne à la pensée juridique des repères moraux et éthique, c’est une doctrine qui apporte une réponse

relativement récent, la déclaration des droits de l'homme peut-être considéré comme la naissance du droit constitutionnel, le droit constitutionnel découle des droits de l'homme de 1789. La déclaration des droit de l'homme à inspirée la plupart des articles de la constitution. Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il