évolution Historique Du Droit Des Régimes Matrimoniaux

décrire l'oeuvre de la révolution, il faut y intégrer la période consulaire car ce sont le sgrandes lois de 1802 qui achèvent de consolider l'héritage de la Révolution et donnent à la France nouvelle sa physionomie définitive. A/ L'Etat. Evolution de la notion de politique. Notre notion modenre découle directement de la notion de po depuis l'entrée ds la Révolution. Sous l'AR, la po ets uen domaine réservé à un petit nombre de personnes en raison de leur naissance ou aprce qu'il jouissent

croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La construction du droit français a donc été mise au service de l’affirmation de la souveraineté politique royale.Cette construction progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec

Lazare à Paris) contraire aux principes républicains (prostituées « légales » et insoumises étant de fait soustraites au droit commun). Abolition obtenue en 1946 (loi Marthe Richard). • Dans un deuxième temps, des travaux plus récents ont montré que la grande majorité des féministes des débuts sont des modérées et que leurs champs d’action est très varié. - réclament le droit de vote au nom de la mission des mères (≠ au nom de l’égalité des sexes) - argumentation s’appuyant sur une vision traditionnelle

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

sans famille tout comme la famille ne peut se former s'il n'y a pas déjà une société. C'est par l'introduction de règles et d'interdits que les famille biologiques vont pouvoir coexister et pérenniser la société. Par conséquent, les alliances matrimoniales peuvent changer les ennemis d'hier en alliés. De ce fait, des peuples primitifs affirment que ''le but du mariage est de se procurer des beaux-frères, ainsi, on ne prend femme que chez ceux qui à qui on fait la guerre''. La particularité de l'institution

Droit général et notarial 1. Le cadre de la vie juridique Thème 1 : Le système juridique, les divisions du droit 1ère partie : Définition du droit Section 1 : différents sens du mot droit 1. droit subjectif Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un

respect des droits acquis, du souci d’harmoniser les situations juridiques et de la coopération judiciaire. D’un point de vue historique, la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères posaient un problème majeur : celui de la souveraineté étatique. Les Etats étaient réticents à reconnaitre et à exécuter une décision de justice étrangère. Certaines décisions de justice nécessitent une procédure d’exéquatur, mais d’autres sont reconnues ipso facto. Mais avec l’évolution du droit, et surtout

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

Université de droit de Toulon et du Var Licence, première année, série A Droit de la famille Janick Roche Dahan 2008/2009 Précision pour les étudiants : Seule la section sur les cas de divorce correspond au cours détaillé. Attention, certains approfondissements seront développés en cours et ne figurent pas dans ce document. Pour le reste, introduction, section préliminaire, effet du divorce, il s’agit d’un simple plan. CHAPITRE II : LA DISSOLUTION DU MARIAGE Introduction du

MUTATIONS FAMILIALES ET EMERGENCE DE LA MEDIATION FAMILIALE Pour comprendre au mieux ce qu’est la famille aujourd’hui, ses transformations, un bref rappel historique fait nécessité. Rappelons nous ….. La famille sous l’Ancien Régime est sous la coupe de la toute puissance paternelle : le Pater Familias. L’Eglise, qui a forte influence politique, consacre le patriarcat et la soumission de la femme. Elle prône l’indissolubilité du mariage-sacrement, le divorce est interdit. L’homme organise les