évolution Historique Du Droit Des Régimes Matrimoniaux

MJ Robert-Lamar, AES L1, cours d’Introduction générale au droit – 2013-2014 Chargée de cours : Marie-Josèphe Robert-Lamar Chargés de TD : Morgane Reverchon-Billot et Thomas L’Heveder 1ère séance TD : Première approche pédagogique de la matière Semaine du 23 septembre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 1 : I – Bibliographie II – Un peu de vocabulaire juridique… d’origine latine… III – Méthode abrégée de la dissertation juridique (à lire et à conserver) accompagnée

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

1ère Partie : Le droit objectif  Le droit objectif, c’est l’étude de la règle de droit. La règle de droit est la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique.  Elle est différente de la règle morale qui n’est pas assortie de sanctions.  Chapitre 1 : Les fonctions de la règle de droit.  Qu’est-ce qui justifie cette règle de droit ?  ⋄ Tendance idéaliste : Il y a des choses qui, par elles-mêmes, sont justes. La règle de droit essaie de traduire cette justice, à

Le pacte civil de la solidarité n'est plus suffisant Le pacte civil de solidarité (abrégé Pacs) est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français. L’union civil est un compromis entre concubinage et mariage, elles sont habituellement créées pour les couples de même sexe avec l’objectif de donner des droits équivalents à ceux du mariage. Certains y voient une reconnaissance croissante des couples homosexuels et donc un pas en faveur du mariage. D’autres y voient une

 Droit des affaires Le 15 Janvier 2014 Introduction «droit des affaire = pour comprendre il importe de remonter dans le temps le 19 siècle va donner il recouvre toute les règles applicable aux entreprise en général . C'est dire que l 'entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n 'envisage ou qui débouchera que sur le droit commercial en effet le Droit commercial est une notion restreinte

une forme d'union douée d'un régime propre. Comme dans plusieurs pays, en France, des couples d'hommes et des couples de femmes ont demandé à pouvoir se marier et ont lancé le débat public en vue de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Le mariage homosexuel conjugue compréhension et difficulté. Il est vrai qu’un contraste ce pose entre celui-ci en France et dans le monde entier. On peut ce demander s’il est possible de s’attendre à une évolution du statut juridique du mariage

la société a connu de profondes transformations des structures familiales, on assiste à une progressive mise en question du modèle traditionnel (un couple marié avec enfants, l’épouse souvent au foyer). Parmi les indicateurs sociologiques de ces évolutions, deux sont particulièrement significatifs : le déclin du mariage et l’augmentation de la divortialité. A. Le déclin du mariage Le début des années 70 marque l’âge d’or de la nuptialité en France. En 1972, les mariages atteignent le nombre

DROIT EXTRA PATRIMONIAL DE LA FAMILLE. la famille. Qu'est ce qu'une famille ? C'est une notion difficile à définir car il en existe de plusieurs types, ex: concubinage, recomposée, … Traditionnellement elle est fondée sur le mariage. Avant 2005, la famille est dite légitime. Mais aujourd'hui les familles sont de moins en moins fondées sur le mariage. En 1970, seul 6 % des enfants naissent hors mariages par rapport à 50% actuellement. Le PACS augmente alors que le nombre de mariages

....... 22 RWANDA TRADITIONNEL. ....................................................................... 22 Section 1 : Evolution socioculturelle de la femme rwandaise dans la société ......................... 23 traditionnelle............................................................................................................................. 23 § 1. Conception des droits de la femme en général.................................................................. 23 I. La femme au sein du foyer

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement