évolution V République Président Fonction Présidentielle

II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

départements et les régions qui prennent des décisions politiques ou administratives depuis ceux-ci mais ils restent des agents de l’état, qui les nomme. La décentralisation est le système qui dans un état unitaire permet à des élus locaux (= maire, président du conseil régional..) de prendre des décisions administratives ou politiques mais toujours sous le contrôle de l’état. L’état fédéral. C’est donc la seconde forme que peut revêtir un état. Il est caractérisé par l’union de plusieurs états pour

Le droit constitutionnel est entendu au sens du droit positif qui est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

Путин Fonctions 4e président de la Fédération de Russie En fonction depuis le 7 mai 2012 (2 ans, 5 mois et 13 jours) Élection 4 mars 2012 Président du gouvernement Viktor Zoubkov (intérim) Dmitri Medvedev Prédécesseur Dmitri Medvedev 11e président du gouvernement russe (22e chef du gouvernement) 8 mai 2008 – 7 mai 2012 (3 ans, 11 mois et 29 jours) Président Dmitri Medvedev Prédécesseur Viktor Zoubkov (intérim) Successeur Viktor Zoubkov (intérim) Dmitri Medvedev Président de Russie

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

Chapitre 2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme

pays…………………………………………………………………………… ……..16 II.3.Evénements historiques…………………………………………………………………………...17 II.4.Culture du pays…………………………………………………………………………………….20 III. La démographie de la Roumanie……………………………………………………….21 III.1. Evolution de la population……………………………………………………………………...21 III.2. Qualité de la vie………………………………………………………………………………….21 III.3. Accès à l’éducation………………………………………………………………………………22 III.4. La population……………………………………………………………………………………22

Grotius a été poursuivie par d’autres comme Rousseau qui lui parle de contrat social. On retrouve aussi John Locke et Hobbes qui parlent de contrat politique, le pouvoir ne devrait pas reposé sur les considérations religieuses. Il y a donc une évolution des idées. C’est cette richesse idéologique que les révolutionnaires de 1789 vont récupérer. On passe d’une Souveraineté divine à une souveraineté démocratique = Souveraineté du peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la