évolution V République Président Fonction Présidentielle

depuis tjrs". Puis l'Etat est un pouvoir de contrainte, un pouvoir de commandement souverain au sens qu'il n'est pas soumis à un autre pouvoir, qui s'exerce par la force armée, la police et sa version juridicité la Justice , qui vont parti de la fonction régalienne de l'Etat. l'Etat dispose du monopole de la contrainte légitime , et s'est de cela que naît l'autorité de l'Etat. On parle désormais couramment de l'Etat de droit . l'Etat de droit est un Etat ou tous les individus et instituions,autorité

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

* Un seul centre de décision. Idéal pour une population et un territoire limité. b. Déconcentré : * Toutes les décisions sont arrêtées au niveau central tandis que leur exécution est confiée à des relais : les exécutants locaux * Fonctionne grâce à deux outils juridiques : le pouvoir d’instruction permet aux supérieurs de déterminer l’action de leurs subordonnés doublé d’un pouvoir de sanction et de contrôle : le pouvoir hiérarchique c. Décentralisé : * Au côté de l’Etat il

République tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim

continuité de l'institution monarchique, "Le roi est mort, vive le roi!". Donc le pouvoir se détache de la personne ce qui assure sa continuité, sa stabilité et la soumission des gouvernants aux lois. 2- Les moyens employés pour ce faire et leur évolution : # Pour les constitutionnalismes ancien et médiévale, la limite du pouvoir était faite par des moyens rudimentaires a nos yeux. Leur efficacité est aussi un idéalisme et leur réalisation est impossible aujourd'hui : - La responsabilité du roi

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

relations entre deux administrations ou entre l’État et ses administrés (ex : obtention d'un permis de construire) o Les finances publiques : ensemble des règles concernant les recettes et les dépenses de l’État, soit son budget. o Le droit de la fonction publique : recrutement, rémunération, gestion des fonctionnaires d’État. o Le droit public économique : organisation économique du marché (ex : consommation, concurrence, entente, monopole). o Le droit de l’environnement : pollueur-payeur. o …

: le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République implique l’assentiment populaire et donc démocratique concrétisé par le référendum tandis que le pouvoir dit démocratique est en réalité un pouvoir parlementaire et par conséquent un pouvoir partisan. L’unité du pouvoir d’Etat, qui manifeste l’unité conceptuelle du peuple, s’oppose au pouvoir parlementaire qui exprime la diversité des opinions et des partis politiques même si le pouvoir présidentiel n’est évidemment pas exempt d’orientations

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation, différents présidents). Cette constitution a été transformée à plusieurs reprises avec des révisions plus ou moins importantes