évolution V République Président Fonction Présidentielle

d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e

Quelques philosophes qui se penche sur le problème : v Hobbs au 17ème siècle : Selon lui il y a 2 époques : • L’Etat de nature est un environnement anarchique, il dira d’ailleurs « L’homme est un loup pour l’homme » donc les individus concluent un contrat pour éviter l’anarchie. Les monarques abandonnent une partie de leur liberté pour une meilleure sécurité. • Il n’y a pas de pensée de résistance car sinon on retournerait a stade d’anarchie. v John Locke : Il a rédigé un ouvrage intitulé « Traité

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

seulement légitime parce qu'il exprime la volonté du peuple qui s'est majoritairement exprimé, mais aussi parce qu'il est conforme aux buts et aux principes fixés dans la Constitution. Ces buts sont par ailleurs essentiellement explicités et adaptés aux évolutions sociales par le juge, indépendamment de toute intervention directe ou indirecte du Peuple.  La référence à la notion de démocratie participative ou à celle de démocratie continue, telles que défendues notamment par le philosophe allemand Habermas

raison de sa supériorité, la modification de la Constitution différera de la production de la loi. C'est ce qu'on appelle le concept de rigidité. Il faut éviter les changements intempestifs qui mettraient à mal le pacte de la nation. À priori les fonctions de la Constitution qui déterminent l'origine, l'exercice et les limites du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes

grandes manifestations de 99, en 2001, 2002,... Un vote sur les parties éxtrême qui montre une certaines évolution. Dans les années 70-80, les éxtrêmes éxistaient mais n'étaient pas hauts dans les sondages, cela a remonter jusqu'à avoir Le Pen contre Chirac et aujourd'hui ou l'éxtrême droite à remporté 25%. Les éxtrêmes ont souvent été un cas Français. Section 2: Vers un nouvel électeur ? I/ Evolutions des électeurs. Il y a une époque où on était face à un électeur loyale à ses groupes d'appartenance

grandes manifestations de 99, en 2001, 2002,... Un vote sur les parties éxtrême qui montre une certaines évolution. Dans les années 70-80, les éxtrêmes éxistaient mais n'étaient pas hauts dans les sondages, cela a remonter jusqu'à avoir Le Pen contre Chirac et aujourd'hui ou l'éxtrême droite à remporté 25%. Les éxtrêmes ont souvent été un cas Français. Section 2: Vers un nouvel électeur ? I/ Evolutions des électeurs. Il y a une époque où on était face à un électeur loyale à ses groupes d'appartenance

permet de se différencier des territoires voisins. Concept nécessaire pour définir un État, car c’est l’espace sur lequel l’État exerce ses compétences : là a la même réglementation. C’est le cadre naturel dans lequel les gouvernants exercent leurs fonctions. Permet que l’autorité publique s’exerce efficacement, l’autorité va pouvoir imprimer une direction, une politique publique. La population : Il faut qu’il y ait un ensemble de personnes limité qui soit soumis à un ordre juridique. Mais ils peuvent

communication. 1. La limitation de la violence : Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON) Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et

construction démocratique en Amérique latine et, sans ignorer la succession alternée des régimes, la comprend davantage comme une avancée dialectique dont la dernière vague démocratique serait un certain aboutissement. Par exemple, l’élection du président Fox en 2000 marquerait le passage réussi du Mexique vers une nouvelle étape de la démocratie, après près d’un siècle d’un ordre politique issu de la Révolution mexicaine, qui elle-même représentait un progrès par rapport à l’ordre antérieur.