évolution V République Président Fonction Présidentielle

très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux. Il est dès lors indispensable d’avoir une théorie générale du droit

décembre 2012 au Qatar. -    Syrie : Président Bachar al-Assad (Parti Baas, parti panarabe, socialiste et laïc)  / 1er ministre : Adel Safar. La Chine opposée à toute sanction contre la Syrie. + a signé le document de la Ligue arabe autorisant le deploiement des observateurs dans le pays -     Onu : Navi Pillay = haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. -    Russie : manifestation contre le parti « Russie Unie » de Vladimir Poutine. Président : Dmitri Medvedev + annonce de la candidature

dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat, une coexistence entre le pvr et la liberté. Il y a un équilibre. Le droit constitutionnel

alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1 : Les Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps on a considéré que l'état avait pour origine Dieu. Le Roi était par conséquent un «envoyé» de dieu. C'est la doctrine exprimée par BOSSUET (évêque, 1627-1704). Cette conception de

Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir

vont-elles aussi provoquer une vague du même type en Europe. C’est le cas de la Révolution de 1830 (renversement de Louis-Philippe au profit de Charles X, faite par ailleurs au nom du nationalisme) puis de celle de 1848 (proclamation de la IIème République) [N.B : la Révolution de 1848 avait un côté très social et sur de nombreux points se différencie de celle de 1789. L’anticléricalisme y est en effet inexistant. La réflexion sociale est beaucoup plus poussée et inspirée de MARX ou PROUDHON. On

constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat. Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État. En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne.

CRISE IVOIRIENNE 7 1. Bref historique du pays et contexte local à la veille du 18 septembre 2002 La Côte-d’Ivoire avait entamé son histoire récente de manière à devenir rapidement un modèle de développement africain. Le père fondateur de la république, Félix Houphouët-Boigny, avait réussi à gérer savamment le pouvoir quasi absolu qu’il détenait tout en préservant l’équilibre subtil entre les différents groupes de la soixantaine d’ethnies qui peuplent ce territoire de 322.460 km2. A cette stabilité

des éléments plus subjectifs, volontaristes : le choix d’habiter dans tel ou tel pays, le fait d’avoir un projet, le fait d’avoir le sentiment d’appartenir à la société dans laquelle on vit. L’Etat peut certes exister sans nation. Mais pour fonctionner de manière paisible, il faut qu’il y ait au sein de sa population une relative homogénéité. Ainsi l’existence d’une nation favorise le bon fonctionnement de l’Etat. Exemple : Eclatement de l’ex-Yougoslavie en raison de l’absence de sentiment national

temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Les textes fondamentaux Nous entendrons par textes fondamentaux l’ensemble des sources écrites émanant du pouvoir législatif et s’appliquant sur le territoire français. La Constitution (cf supra)