évolution V République Président Fonction Présidentielle

l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » : L’expression est apparue en France, 15 ans avant la Révolution française. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient

Histoire constitutionnelle française Titre I : La IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable

pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La Constitution permet à l'État de s'installer dans la durée parce qu'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'État. En fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir

................105 V La France de 1944 à 2002 : Aspects politiques ........................................................................112 V.1 DE LA LIBERATION A L'ECHEC DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE, 1944-1958 ........................................................................................................................................................112 V.1.1 Les « lendemains qui ne chantaient pas », 1944-1947............................................... 113 V.1.1.1 Une vie politique

du gouvernement, l’exécution des lois et le maintient de l’ordre public. Les institutions administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice d’une fonction juridictionnelle en toute indépendance. Les services de l’administration active peuvent être dépourvus de la personnalité juridique. On parlera des « administrations de l’Etat », de ses services déconcentrés et des juridictions administratives. Certains

chiffre d’affaires généré pourrait atteindre 4 milliards d’euros en 2009, dont environ 1 milliard d’euros chacun pour Novartis, GSK et Sanofi Pasteur, selon l’assureur crédit Euler Hermes SFAC. 0 Consommation Ensemble ARRIVÉE SUR LE MARCHÉ Evolution des ventes des produits de hautes technologies, en % annuel TIC (technologies de l'information et de la communication) Service Caméscope de téléphonie Téléviseur – 30 : – 60 30 1974 1990 2009 20 SOURCE : MINISTÈRE DU BUDGET

EPI, Boulevard du Sud X Rue des Ecrivains Point E BP 008, Dakar-Fann Dakar Sénégal www.osiwa.org Maquette et impression: Greymatter & Finch, Afrique du Sud Table des matières Liste des encadrés Tableaux Liste des acronymes Préface Remerciements v vi vii x xii Partie I: Le secteur de la justice et l’État de droit Introduction 1. Conventions internationales et constitution A. Obligation de présenter les rapports sur l’application des conventions internationales B. Place des conventions internationales

sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au second plan, dans la mesure où la matière constitutionnelle a évolué. Cette évolution a pris une forme majeure : celle de la juridisation des constitutions. Ce phénomène résulte de la montée en puissance du juge, qui depuis le début du XIXème siècle en Europe, a imposé le respect de la constitution en tant que norme juridique.

souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.2.1.La nécessité de représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction 17 2.2.3.Voter peut être réservé aux plus dignes : le suffrage restreint 17 2.2.4.Le régime politique instauré ne sera pas nécessairement démocratique 17 2.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde 18 3.L’émergence de conceptions mixtes

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative