Une réalisation du droit objectif

Il s'agit de rentrer dans le vif du sujet, dans notre droit interne. D'étudier les différentes normes qui participent à la construction de notre ordre juridique et une fois qu'on a vu les différentes normes, il faut s'intéresser à la façon que s'articulent ces différentes normes. C'est se poser la question de leurs origines et des aspects que revêtent ces différentes normes.

Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société :

Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs publics, par l'Etat : règles juridiques. Ces normes formelles ne vivent réellement, ne prennent corps dans le groupe social que par deux moyens :
- autorité qui est en charge de les faire respecter, c'est le juge qui à a connaître de ces normes, qui est conduit à les appliquer et à les interpréter.
- activité de justice fait naître de nouvelles règles, ou atténue les règles formelles existentes. Les normes formelles étoffent encore de l'activité sociale, d'un comportement spontané observé par l'activité sociale, la société se fait presque toute seule.

La Loi ne fait que consacrée une habitude sociale, une coutume sociale observée par le groupe social. Mais certaines coutumes, certains usages ne sont jamais repris dans la Loi, souvent parce qu'on juge que ce n'est pas utile. A côté de la Loi, on a des règles qui résultent des règles sociales, donc on a la coutume.
Ex : comment on peut octroyer une donation à quelqu'un ? La Loi impose que toute donation soit passé devant notaire.

La doctrine c'est l'opinion portée par les experts sur les règles de droit dans leurs ensembles. Ces opinions n'ont pas valeur de règle de droits mais accompagnent la création du contenu de ces règles.

Chapitre 1 : La Loi (sources formelles du droit)

Le mot loi a