UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE
Institut Droit Dauphine

LA SUBORDINATION FINANCIÈRE

THÈSE
Pour l’obtention du titre de

DOCTEUR EN DROIT

Présentée et soutenue publiquement par
MEHDI BALI
Le
26 novembre 2012 à 14h

Jury
Directeur de thèse :

Monsieur François PASQUALINI
Professeur à l’Université Paris-Dauphine

Rapporteurs :

Monsieur Jean-François BARBIÈRI
Professeur à l’Université de Toulouse 1
Monsieur Nicolas MATHEY
Professeur à l’Université de Paris 5

Suffragants :

Monsieur Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l’Université de Paris 2
Monsieur Thibaut MASSART
Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Monsieur Henri OLIVIER
Professeur à l’Université de Liège

L’université Paris-Dauphine n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse.
Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Je remercie ma mère pour son soutien et ses encouragements quotidiens tout au long de ces années et ma sœur pour son aide en fin de thèse.
Je remercie également M. le Professeur François Pasqualini pour sa disponibilité, sa rigueur et la liberté qu’il m’a laissée au cours de ce travail.
Je remercie MM. les Professeurs Jean-François Barbièri, Pierre-Yves Gautier, Thibaut Massart,
Nicolas Mathey et Henri Olivier d’avoir accepté de participer au jury de cette thèse.
Enfin, mes derniers remerciements s’adressent à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à ce travail : les doctorants de l’I2D, Herveline, Flavie, Brigitte, Fanny, Isabelle, et Mme le Professeur
Andrée Brunet.

1
TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Adde : Addenda
Al. : Alinéa
Arch. phil. dr. : Archives de philosophie du droit Art. : Article
Banque : Revue Banque
Banque et droit : Revue Banque et droit
Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile
Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile
Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de