Université de Rouen

Droit des personnes Cours de Droit – Semestre 1

Pris en note par Etienne Jaunin
S1 Droit - 2014

ARER.FR – JAUNIN Etienne

Droit des personnes
Introduction :
Distinction des droits objectifs et des droits subjectifs :
-Droits objectifs : on définie le droit par rapport à son objet, ex : droit de la propriété -Droits subjectif : on définie le droit par rapport à ses sujets, droit par rapport à ses titulaires. La règle de droit n’est plus abstraite, elle apparaît comme une faculté individuelle. La définition juridique de la personne. Qui est titulaire de droit public ?
On s’intéressera à la protection des personnes :
-on étudiera les droits de la personnalité (ex : respect de la vie privée, droit à l’image, etc…).
-protection plus spéciale à l’égard de certains individus dits vulnérables (ex : mineurs, personnes âgées (tutelle)…)
Plan en 2 parties : 1) les différentes personnes
2) protection des personnes

Partie 1 : Les différentes personnes.
En droit, on résonne souvent par catégorie, c’est ce qu’on appelle la qualification juridique. En ce qui concerne le droit des personnes, celles-ci sont opposées aux choses.
Définition :
-la Personne : êtres qui joui de la personnalité juridique. (def de Mr CORNU)
-la personnalité : l’aptitude d’une personne à avoir des droits et à être assujettie à des obligations.
La notion de personne en droit plus large que dans le langage courant : dans le langage courant, un personne correspond à un individu physique (de chair et de sang). En droit, il existe de type de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
Personne morale : personne immatérielle, incorporelle, constituée pour répondre à des besoins économiques et sociaux. Ex : l’Etat, l’Université, une société…

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Titre I : Les personnes physiques.
Ce sont les êtres de chair et de sang. Les personnes physiques doivent être distinguées des autres êtres vivants (les animaux). L’animal n’est jamais doté de la