PROCÉDURES D'ÉMISSION ET
DE CIRCULATION DES BONS ET
OBLIGATIONS DU TRÉSOR

SOMMAIRE
> INTRODUCTION
> PROCEDURES D'EMISSION
> CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR
> CONCLUSION

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8 février 2011

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INTRODUCTION

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A la suite de la suppression des concours monétaires directs de la BCEAO aux Etats membres de l'Union, il est apparu nécessaire de promouvoir un cadre alternatif leur permettant de mobiliser l'épargne pour la couverture de leurs besoins de financement.
La création du marché des titres publics constitue une réponse à cette préoccupation
Ce marché donne Etats, l'opportunité de moderniser la gestion de la dette publique
Il élargit la gamme des supports de placement des épargnants et des investisseurs.

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INTRODUCTION

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Par ailleurs, un marché de titres publics profond donne à la politique monétaire une plus grande marge de flexibilité
(renforcement du rôle des mécanismes de marché dans l'allocation des ressources).
Deux types d'instrument ont été créés :
- les bons du Trésor : titres à court terme, d'une durée comprise entre 7 jours et 2 ans, utilisés pour la gestion des décalages de trésorerie ;
- les obligations du Trésor : titres à moyen et long termes de durée strictement supérieure à 2 ans, utilisés, notamment pour le financement des investissements.

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INTRODUCTION

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Les procédures adoptées dans le cadre réglementaire obéissent à des contraintes de marché nécessitant le respect de certaines règles et modalités.
Les dispositions prises pour promouvoir la circulation des bons et obligations du Trésor, visent à favoriser le développement du marché secondaire et à assurer la liquidité des titres.

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PROCEDURES D'EMISSION
Rappel des caractéristiques des bons et obligations du Trésor

Caractéristiques
Forme