Thème 2 : Les critères de différenciation des organisations
Chapitre 2 : Quelles finalités pour les organisations publiques ?

Dossier Élève

Quelles finalités pour les organisation publiques ?
Pré-requis

Temps

- AUCUN

4 HEURES

Objectifs




Définir les notions de service publiques, de biens publiques non marchands
Identifier les finalités non lucratives des organisation publiques
Caractériser une organisation donnée : en terme de ressources, de type d’organisation, de finalité, de mission

Au niveau du savoir faire :
-

-

Rechercher les informations sur différents supports papier et numérique et audio être capable de rédiger des synthèses sur les éléments de savoir à retenir

Au niveau du savoir être :
-

Développer l’autonomie dans le travail de recherche sur internet

Vocabulaire à maîtriser (à compléter à l’issue de la séquence) :
- Bien, service
Biens public, service public, organisation publique, Délégation de service public, usager, non rivalité, non-exclusion, continuité du service public, adaptabilité, mutabilité

2.2 Quelles finalités pour les organisations publiques ?

- Service public, biens publics non marchands - Finalité non lucrative
- Administrations centrales, collectivités territoriales
- Missions et principes de service public : continuité, égalité et équité, adaptabilité - Primauté de l’intérêt général
- Ressources fiscales et non fiscales
- Usager, client

Les organisations publiques ont essentiellement deux finalités : la production de services publics et la gestion du domaine public (biens publics).
Au-delà de leur finalité non lucrative commune, on distingue plusieurs types d’organisations publiques en fonction de l’étendue de leurs prérogatives.
La mission de service public peut être assurée directement par ces organisations publiques ou faire l’objet d’une délégation à des organisations privées.
La propriété collective du domaine public amène la collectivité à