Royaume du Maroc

La réforme de la comptabilité de l’Etat :
Principes généraux de fonctionnement des comptes

1

Plan de la présentation
- Introduction:
- Classe 1: Situation nette et comptes de financement
- Classe 2: Comptes d’actifs immobilisé
- Classe 3: Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes
- Classe 4: Comptes de passif circulant (hors trésorerie)
- Classe 5: Comptes de trésorerie
- Classe 6: Comptes de charges
- Classe 7: Comptes de produits
- Classe 8: Engagements hors bilan

2

Introduction

Le plan de comptes élaboré se présente ainsi:






Cinq classe de comptes de bilan décrivant les éléments du patrimoine de l’Etat:
1.

Classe 1: Situation nette et comptes de financement

2.

Classe 2: Comptes d’actifs immobilisé

3.

Classe 3: Comptes d’actif circulant (hors trésorerie) et comptes de liaisons internes

4.

Classe 4: Comptes de passif circulant (hors trésorerie)

5.

Classe 5: Comptes de trésorerie

Deux classe de comptes de charges et de produits donnant une présentation économique (charges et produits par nature) des opérations de l’Etat:
6.

Classe 6: Comptes de charges

7.

Classe 7: Comptes de produits

8.

Classe 8: Engagement hors bilan

Une classe qui retrace les engagements hors bilan:

•

Introduction : Les règles de comptabilisation

- Déterminent les modalités d’enregistrements dans les comptes des opérations et événements affectant les états financiers.
- Les modalités d’enregistrement dépendent du fait générateur et du classement dans la nomenclature comptable.
- Le fait générateur détermine la date ou l’événement à partir duquel se déclenche l’enregistrement.
- Le classement dans la nomenclature est étroitement lié à la structure et à la forme des états financiers.

Introduction : Les règles de comptabilisation

 Le principe général de rattachement à l’exercice est la naissance d’un droit ou d’une obligation.
 La naissance d’un droit ou d’une obligation est traduite dans les différents