gestion des obligations comptables, fiscales et sociales études de cas – épreuve 4
Daniel Lévy – Stéphane Robert

Sommaire
Conseils généraux..........................................................................................................................................1 étude de cas 1 SNC lombard........................................................................................................................3 étude de cas 2 Cabinet maréchal..........................................................................................................25

Conseils généraux
L’épreuve 4 au BTS CGO
„„ Objectifs
L’épreuve doit permettre d’évaluer les compétences professionnelles et les connaissances associées dans les domaines de la production de l’information comptable, fiscale et sociale.
Elle évalue les capacités à :
–– créer, gérer et contrôler l’information comptable, fiscale et sociale ;
–– agir dans le respect des contraintes légales ou réglementaires et des procédures de l’entreprise ;
–– analyser un problème, proposer et justifier des solutions adaptées ou un choix ;
–– assurer la gestion des relations avec les tiers ;
–– formuler des propositions dans une communication écrite formelle (rapport, note…).

1 CNED bTS Comptabilité et gestion des organisations – 2

e

année

8 9313 DG WB 00 14

„„ Contenus
L’épreuve E4 « gestion des obligations comptables, fiscales et sociales » vise à évaluer les compétences et les connaissances associées inscrites dans le référentiel de certification concernant :
–– l’intégralité des processus 1, 2 et 3 ;
–– les processus 4, 5 et 6, pour les aspects relatifs à la gestion des obligations légales, réglementaires et conventionnelles.
Les compétences relatives aux autres processus peuvent être accessoirement sollicitées bien qu‘elles soient principalement évaluées dans une autre épreuve.

„„ Critères d’évaluation
L’évaluation prend en compte :
–– la conformité des productions réalisées aux dispositions législatives,