Matière : Droit maritime.

1 CIRCONSTANCES

Le lundi 28 mars à 02h30, le caseyeur LES.MARQUISES appareille de Granville avec trois hommes à bord, à destination de ses lieux de pêche. En début de matinée, le navire se trouve entre l’île de Chausey et le plateau des Minquiers.
Ce même jour à 07h56, le transbordeur à passagers à grande vitesse (NGV)
CONDOR.VITESSE, pavillon Bahamas, appareille du port de Saint Malo à destination de Saint-Hélier (Jersey). A l’issue du chenalage, la montée en allure s’effectue progressivement jusqu’à atteindre une vitesse de croisière de l’ordre de 37 nœuds.
La mer est calme et le vent nul, mais des bancs de brouillard épais couvrent toute la zone où évoluent le NGV et le caseyeur.
A 08h42, les deux navires entrent en collision à environ 4 milles dans l’Est/Sud-est de la Maîtresse île des Minquiers.
Le caseyeur, qui était en pêche à environ 6 nœuds, mouillant une filière de casiers, est coupé en deux par la coque tribord du NGV. La partie avant de la coque du caseyeur, comportant une partie de la timonerie, disparaît, seule la partie arrière continue à flotter. Les deux matelots, qui se trouvaient sur le pont de pêche réussissent à grimper sur l’épave. Le patron, qui se trouvait dans la timonerie, disparaît.
Le capitaine du CONDOR.VITESSE ralentit immédiatement son navire, puis fait demi -tour. Une voie d’eau est signalée dans le compartiment n°.1, à l’avant de la coque tribord et il est constaté que le foil tribord a été arraché. Une équipe d’intervention s’efforce de maîtriser la voie d’eau. Environ un quart d’heure plus tard, un passager signale au capitaine qu’au moment de l’impact, il a vu une forme ressemblant à un navire de pêche. Jersey Coastguard et le CROSS. Jobourg sont alertés par le CONDOR.VITESSE.
Jersey Coastguard coordonne l’opération SAR avec la collaboration du
CROSS.