MOHAMMAD PATEL

"La finance islamique expliquée à tous"

‫بسم اهلل الرمحن الرحيم‬
Une action représente une fraction du capital d'une entreprise constituée en société anonyme.
L'action donne à son porteur un droit au bénéfice réalisé par la société ainsi que la possibilité de participer à la gestion de celle-ci par le biais du droit de vote. En contrepartie, l'actionnaire est exposé au risque de l'activité de l'entreprise : ainsi, dans le cas où celle-ci ne performe pas bien, il ne perçoit pas de revenu.
Dans les lignes suivantes, nous nous proposons d'aborder, dans un premier temps, le statut de l'actionnariat selon les règles du droit musulman, avant de détailler les conditions à remplir pour que celle-ci soit autorisée.

Le statut de l'actionnariat
Selon une minorité de oulémas contemporains, il n'est en aucun cas permis au musulman d'être actionnaire dans une société anonyme par actions.1

Cet avis était notamment celui de Sheikh Taqiy ad Dîn An Nabhâni et de Dr Ali Abd al 'Âl Abd Rahmân. An Nidhâm oul Iqtisâdiy fil Islam, édition Dâr al Oummah (Beyrouth - 2004), p. 166 et Al Qirâdh fi al Fiqh al islâmiy, édition Dâr al Houdâ (1980), p. 63
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En effet, selon l'analyse d'une partie de ces savants, basée notamment sur des décisions de justice rendues par des juridictions sud-africaines, une action ne représente, au fond, qu'un ensemble de droits et ne constitue pas un actif tangible pouvant faire l'objet de transactions dans le droit musulman.2
Ainsi, les fonds investis pour l'acquisition de parts sociales de la société seraient considérés, selon eux, comparables à des prêts octroyés à celle-ci. Par conséquent, les dividendes qui sont reversés à l'actionnaire ne constitueraient rien d'autre que du ribâ (une forme d'intérêt), d'où l'interdiction de l'actionnariat.3 La majorité des jurisconsultes musulmans ne partagent pas cette position.4 Selon eux, il est permis au musulman d'acheter et de vendre des actions