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Allemagne

3778 mots 16 pages
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Noémie Cloutier
Groupe: 00103

Les 6 étapes
Allemagne

Travail presenté à
Alain Carrier

Cégep de Victoriaville
21 décembre 2009
Table des matières

Étape 2…………………………………………………………………………………...3
Étape 3…………………………………………………………………………………...4
Étape 4……………………………………………………………………………….......7
Étape 5………………………………………………………………………………….10
Étape 6………………………………………………………………………………….13
Bibliographie……………………………………………………………………………17

Voici l’étape 2
Étape 3

Le pouvoir législatif est composé de deux chambres. Premièrement, il y a le Bundestag qui est la chambre basse. Son sur nom est la diète fédéral. Cette association nationale de la république fédérale d’Allemagne doit respecter cinq règles générales. Ils doivent représenter le peuple, faire voter les lois, tous les citoyens de plus de 18 ans doivent voter. Ensuite, deux scrutins doivent être préparés, uninominaux et de liste. Les membres de suffrages sont élus à tous les quatre ans. Il y a plus de membres que les 656 sièges prévus légalement.

La deuxième chambre est le Bundesrat. C’est généralement nommé comme la chambre haute et le conseil fédéral. Cette deuxième chambre est représentée par les seize Länder fédérés. Il y a 69 délégués désignés par le gouvernement des Länder. Ensuite, chacun des Land a de 3 à 6 représentants. Ils ne doivent pas s’exprimer sauf lors des assemblés ou collectivement. Le domaine de compétence de la chambre Bundesrat est surtout l’éducation et la police. Les Land possède une constitution, un parlement et un gouvernement. Il y a environ la moitié des textes législatifs concernent les intérêts essentiels des Länder. Les membres possèdent qu’un seul droit de Veto.

Par contre, il peut arriver que le deux chambres, c’est-à-dire le Bundestag et le Bundesrat ne soient pas en accord. Lorsque ses problèmes surviennent, une commission d’arbitrage est formée avec des membres des deux chambres. Il y a trois catégories de composé sont formés entre le Bundestag et le Bundesrat. Il y a les

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