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Administration de persnnel (Droit du Travail)

1387 mots 6 pages
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Le travail : Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle mais pénible, parce Qu'elle comporte un effort.
Le droit du travail: Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés.
Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences « ANAPEC »
ANAPEC est elle aussi un organisme administratif. C'est un établissement public placé sous l'autorité du ministre du travail ; sa mission consiste à intervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à la recherche d'un emploi.
Le contrat de travail: est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s'engage, moyennant une rémunération en argent appelé salaire
Contrat à durée indéterminée: Est un contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit. L'employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique.
Contrat à durée déterminée : Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothèses et pour l'exécution de tâches bien précises. Il est obligatoirement écrit et, comme son nom l'indique, il est limité dans le temps.
1. Droits et Obligations du salarié
Les droits : Le salarié a droit à une rémunération qui correspond à sa qualification professionnelle et au travail fourni. Il a également droit au repos hebdomadaire, au congé annuel payé, à la retraite, à la sécurité sociale,
Les obligations Le salarié est tenu d'accomplir avec aptitude, selon les règles de l'art, la prestation du travail. Il doit exercer les instructions de l'employeur. L'inexécution de ces instructions engage sa responsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif grave.
2. Droits et Obligations de l'employeur
Les droits: L'employeur exerce un double pouvoir : un pouvoir disciplinaire et un pouvoir de direction
*Le pouvoir disciplinaire :

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    Appréciez la légitimité de la demande de Mr Delage. Le Code du Travail dispose qu’un contrat de travail est défini par trois caractéristiques : une activité : le salarié s’engage à fournir une prestation de travail une rémunération : le salarié, en contrepartie de sa prestation de travail reçoit un salaire un lien de subordination : (critère déterminant) le salarié se place sous l’autorité de l’employeur, qui lui donne des instructions et des ordres concernant l’exécution du travail à accomplir, en contrôle le déroulement et en sanctionne les manquements. La Cour de Cassation, a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt n°94-13.187 du 13 novembre 1996 que : « (...) le travail au sein d’un service….

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