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28410 mots 114 pages
L’ETAT Cours d’institutions politiques et administratives IEP de Toulouse – 1ère Année par Philippe RAIMBAULT Maître de conférences en Droit public - UT1 Anné 2005-2006 L’Etat, cet inconnu. Personne ne l’a jamais rencontré alors que, de la déclaration de naissance au certificat de décès, nous vivons tous le quotidien sous son contrôle, recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l’appréciation une évidence : nul ne saurait échapper à son emprise. L’Etat représente en effet le cadre contemporain du Pouvoir politique, le lieu et la forme revêtue par ce dernier pour s’institutionnaliser, s’enraciner dans le temps1.

INTRODUCTION : L’ETAT, INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR POLITIQUE

Envisager le Pouvoir à travers le prisme de l’Etat, c’est limiter l’analyse à la forme juridique du Pouvoir. Ce dernier ne s’exprime alors pas par le biais de commandements isolés, mais par un ensemble de règles créées et appliquées selon des formes et procédures régulières et relativement stables, lesquelles constituent l’ordre juridique parfois lui-même assimilé à l’Etat (cf. la théorie de Kelsen exposée dans le cours de Valérie Larrosa). Dans ce schéma, chaque commandement apparaît comme l’application d’une règle générale et antérieure, ce qui contribue évidemment à sa légitimation. Il n’en demeure pas moins un problème essentiel et insoluble, celui du fondement ultime de la règle de Droit (la « norme fondamentale » de Kelsen). Quoi qu’il en soit, une fois cette restriction du champ de l’étude établie, il faut préciser en quoi l’Etat permet l’institutionnalisation du Pouvoir, offre à ce dernier la possibilité de maîtriser le temps.

1. Le passé : l’apparition du terme « Etat » Bien que cette forme juridique du Pouvoir politique semble aujourd'hui presque consubstantielle à son exercice, elle n’a pas toujours existé en tant que telle : l’Etat constitue

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