Commentaire d'arrêt : Hoffmann-La Roche, CJCE 13.02.1979

L'arrêt Hoffmann-La Roche rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en 1979 est l'un des arrêts fondateurs de l'appréciation communautaire de la position dominante.
L'entreprise Hoffmann-La Roche est condamnée par la Commission Européenne pour abus de position dominante.
L'entreprise Hoffmann-La Roche conteste cette décision sur plusieurs points : la détermination du marché en cause, l'évaluation des parts de marché des produits La Roche, l'analyse de la position de l'entreprise sur ces marchés...
La CJCE est donc saisie d'un recours contre la condamnation prononcée par la Commission Européenne.

La Cour est alors amenée à définir la notion de position dominante et à déterminer ce qui en constitue un abus.

L'extrait de cet arrêt qu'il nous a été proposé de commenter concerne uniquement la détermination de la position dominante. C'est donc à cette notion que nous nous attacherons.

Il est rappelé que la position dominante « vise une situation de puissance économique détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur le marché en cause en lui fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure appréciable vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et, finalement, des consommateurs. »

Concernant cette question, la Cour confirme l'analyse de la Commission et constate « l'existence d'une position dominante [prouvée] pour chaque groupe de vitamines, par la combinaison des parts de marché et des autres indices retenus. »

La Cour établit donc la position dominante selon deux techniques : elle démontre tout d'abord l'existence parts de marché élevées sur les différents marchés pertinents, puis, si ces parts de marché ne sont pas suffisamment élevées pour constituer par elles-mêmes la preuve d'une position dominante, la Cour relève d'autres indices attestant de l'existence de cette