Agence de voyage

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Reglement interieur de la FNAVM

REGLEMENT INTERIEUR DE LA F.N.A.V.M

PREAMBULE

En application de l’article 6 des statuts de la FNAVM, le présent règlement intérieur a été dûment adopté par le Conseil d’Administration du 31 juillet 2008.

Le présent règlement intérieur est destiné à préciser divers points non explicités dans nos statuts concernant notamment les modalités d’admission etde radiation des adhérents, leurs droits et leurs obligations, l'administration et la gestion de la FNAVM, ainsi que les règles de fonctionnement de ses divers organes.

Le présent règlement sera amendé ou complété, dans les conditions prévues par les statuts de la FNAVM, chaque fois que nécessaire. Toute modification ultérieure pourra être proposée par le conseil d’administration de la FNAVM.Conformément à la loi régissant les agences de voyages, l’adhésion à la FNAVM en qualité de membre s’impose à toute Association Régionale qui satisfait aux critères et aux conditions d’admission tels que fixés tant par les statuts que par le présent règlement intérieur.

AFFILIATION

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Reglement interieur de la FNAVM

Les demandes d’affiliation sont adressées à la FNAVM (àl’attention du Président) accompagnées des pièces justifiant l’existence réelle et conforme aux lois en vigueur de l’Association.

Le dossier d’affiliation se compose :

- d’un dossier « demande d’affiliation » à remplir par l’Association Régionale candidate, selon le formulaire fourni à cet effet par la FNAVM,

- d’une copie des documents constitutifs de l’Association Régionale,

- d’une copie durécépissé du dépôt des dits documents auprès des autorités compétentes,

- d’une déclaration de la liste des membres de l’Association Régionale au  jour de la demande d’adhésion,

- du procès Verbal de la dernière Assemblée Générale,

- de la liste des membres du conseil et du bureau de ladite Association,

Instruction des demandes d’affiliation :

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Reglement interieur de laFNAVM

Le Directeur de la FNAVM instruit les demandes d’adhésion et les soumet au Bureau

de la FNAVM pour décision de proposition ou de report des demandes avant de les soumettre au Conseil D’administration.

Le Conseil D’administration est habilité à se prononcer souverainement,

conformément aux règles prévues par l’article 6 des statuts, sur l’acceptation ou le rejet de toute demanded’affiliation qui lui est soumise.

La décision de rejet, de report ou d’admission doit néanmoins être motivée.

Les décisions d’admission, de report ou de rejet sont communiquées par lettre signée du Président de la FNAVM au candidat adhérent.

L’adhésion prend effet à compter de la date de la lettre du Président ayant notifié l’admission et rend exigible la cotisation annuelle au titre del’exercice social en cours et ce, quelle que soit la date de prise d’effet de l’adhésion du candidat.

Les Associations Régionales, ainsi que leurs délégués et représentants, sont tenues de se conformer aux dispositions des statuts de la FNAVM et spécialement aux stipulations de son article 6. A ce même titre, elles doivent faire parvenir à la FNAVM copies des P.V des réunions de leurs organes dedirection et de représentation.

Droit de vérification et de contrôle

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Reglement interieur de la FNAVM

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de vérifier et de contrôler, par ses soins ou par des tiers et à tout moment, la satisfaction permanente par l’adhérent, ses représentants et délégués, des critères et des conditions d'admission au sein de la FNAVM tels que fixés par lesstatuts et le présent règlement intérieur.

LES ADHERENTS

Sauf dérogations ou restrictions expresses prévues par les statuts de la FNAVM ou par le présent règlement intérieur, tous les adhérents qui sont en situation régulière et à jour de leur cotisation, tant vis-à-vis des statuts de la FNAVM que de son règlement intérieur, bénéficient au sein de la Fédération des mêmes droits et...