Dossier de demande de subvention

Programme-Personnes âgées / appel à projets

1 « Droit au choix et droit au risque des personnes âgées. Questionner et améliorer les pratiques » 2012.

2 VADE-MECUM A L’ATTENTION DE L’ORGANISME

Dossier

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits, notamment en cas d’absence des états financiers tels qu’ils sont demandés.

Nota bene : en ce qui concerne les états financiers de l’organisme et du projet, nous vous remercions de les compléter en regroupant les postes comme il est demandé.

I- Demande de subvention présentée par une association

Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention :

• Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS • Statuts • Liste des membres du Conseil d’administration • Rapport d’activité de la dernière année • Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme • Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours • Relevé d’identité bancaire

2 II- Demande de subvention concernant un établissement hospitalier :

Liste des pièces à joindre en annexe du dossier de demande de subvention :

• Pour toutes les demandes : - avis de la direction du pôle concerné - extrait du projet d’établissement relatif aux personnes âgées

• Pour les demandes ayant trait à la formation : - extrait du plan de formation concernant le pôle demandeur

• Relevé d’identité bancaire

Préciser clairement quel sera le bénéficiaire (voir « organisme demandeur » dans le dossier). Si ce n’est directement l’hôpital, mais une association permettant la réception et la gestion des fonds attribués, les pièces demandées aux associations devront obligatoirement être jointes.

Si ce n’est pas votre première demande de subvention à la Fondation de France, merci de nous indiquer précisément les changements intervenus (nom, adresse, …) depuis la dernière demande.

Envoi du dossier