Aides financieres- tableau synoptique

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LES AIDES FINANCIERES AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANCAISES
TABLEAU SYNOPTIQUE - SEPTEMBRE 2010
I Aides et programmes à la prospection et au recrutement financés par l’Etat (MINEFI)

ORGANISMES NOM ET DESCRIPTION DE L’AIDE OPERATIONS ELIGIBLES DEPENSES COUVERTES / DUREE ENTREPRISES ELIGIBLES
COFACE
www.coface.fr
Distribution élargie depuis 2009 aux réseauxbancaires • AP Assurance Prospection « Classique »
• AP « Innovation »
• AP des français à l’étranger (APFE)
Etablissement d’un budget de prospection personnalisé assuré par la Coface pendant une période maximum de 4 ans avec une quotité garantie de 65 à 85 %.
Reversement des indemnités perçues pendant une période égale à celle de garantie sur la base d’un pourcentage contractuel des recettes. Lereliquat non remboursé à l’issue du contrat reste acquis à l’entreprise. Le renouvellement de la garantie est accordé chaque année à l’issue de l’examen des actions de prospection et des résultats obtenus
Le FAP mis en place avec les banques permet pour les budgets ≤ 100 KEur un financement bancaire garanti par COFACE à 100% Très grand nombre d’actions de prospection : études de marché,participation à des salons, conseil juridique, salaires et frais de déplacement des collaborateurs à l’étranger, adaptation des produits, packagings, documentations export…
Création d’une société de droit local et lancement des opérations commerciales pour des produits français fabriqués dans certains pays étrangers (APFE uniquement) Quotités garanties :
• 65% du budget
• 80% pour les bénéficiaires del’AP « Innovation »
Indemnités versées une fois par an durant la période de garantie de 4 ans maximum, remboursées ultérieurement si la prospection donne des résultats en termes de C.A.
Possibilité d’avance sur indemnité pour PME de CA ≤ 1,5 million Eur
Taux de prime : 3% du budget garanti (4% si avance sur indemnité)
Nouveautés 2009 : baisse du taux de prime de 3 à 2% et de 5 à 4 %Elargissement notion PME innovante CA ≤ 150 millions Eur
Jeunes Entreprises Innovantes ou ayant bénéficié d’une subvention OSEO pour l’AP « Innovation »
Nouveautés 2009 :
Extension aux entreprises dont le CA est ≤ 500 millions Eur
Réduction des délais d’instruction :
48 hrs budgets ≤ 50 K EUR , 1 mois pour les autres
APFE :
Entreprises de droit local implantées dans les pays suivants : ChiliArgentine, Brésil, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Singapour, Hong Kong , Chine
UBIFRANCE
www.ubifrance.fr

SIDEX : vise à apporter un soutien individualisé pour finaliser un projet de développement international ou prospecter un nouveau marché
Prospection de nouveaux marchés, missions à l’étranger de faisabilité, expertise, ou visant à positionner l’entreprise dans le cadre d’un appeld’offre ou contrat en négociation, finalisation
Limité à 2 Sidex /an
Montant par opération : 400 à 800 Eur selon destinations et par personne
Attention montant modifié en 2010 (revu à la baisse)
PME à effectif < à 250 salariés et CA HT < à 50 millions EUR
ORGANISMES NOM ET DESCRIPTION DE L’AIDE OPERATIONS ELIGIBLES DEPENSES COUVERTES / DUREE ENTREPRISES ELIGIBLES
UBIFRANCEwww.ubifrance.fr

Labellisation des actions collectives
Permet d’accorder des subventions à toute action collective à l’étranger Participation à des opérations commerciales : salons, foires, conventions d’affaires, présentations aux distributeurs, rencontres d’acheteurs, opération collective à l’étranger… Variable selon nature de l’opération, pays, secteur d'activité et nombre d’entreprisesparticipantes – dossier de demande à adresser à Ubifrance.
500 à 3.000 Eur / entreprise versée à l’organisateur Réunion minimum de 5 entreprises avec mise en place et suivi par un organisateur : CCI, agences régionales de développement (ARD), organismes professionnels…
UBIFRANCE
www.ubifrance.fr
INNOVEX Nouveauté 2010
Accompagnement de la démarche export des PME innovantes Prospection de...
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