LES AIDES FINANCIERES AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANCAISES
TABLEAU SYNOPTIQUE - SEPTEMBRE 2010 I Aides et programmes à la prospection et au recrutement financés par l’Etat (MINEFI)

ORGANISMES NOM ET DESCRIPTION DE L’AIDE OPERATIONS ELIGIBLES DEPENSES COUVERTES / DUREE ENTREPRISES ELIGIBLES
COFACE
www.coface.fr
Distribution élargie depuis 2009 aux réseaux bancaires • AP Assurance Prospection « Classique »
• AP « Innovation »
• AP des français à l’étranger (APFE)
Etablissement d’un budget de prospection personnalisé assuré par la Coface pendant une période maximum de 4 ans avec une quotité garantie de 65 à 85 %.
Reversement des indemnités perçues pendant une période égale à celle de garantie sur la base d’un pourcentage contractuel des recettes. Le reliquat non remboursé à l’issue du contrat reste acquis à l’entreprise. Le renouvellement de la garantie est accordé chaque année à l’issue de l’examen des actions de prospection et des résultats obtenus
Le FAP mis en place avec les banques permet pour les budgets ≤ 100 KEur un financement bancaire garanti par COFACE à 100% Très grand nombre d’actions de prospection : études de marché, participation à des salons, conseil juridique, salaires et frais de déplacement des collaborateurs à l’étranger, adaptation des produits, packagings, documentations export…
Création d’une société de droit local et lancement des opérations commerciales pour des produits français fabriqués dans certains pays étrangers (APFE uniquement) Quotités garanties :
• 65% du budget
• 80% pour les bénéficiaires de l’AP « Innovation »
Indemnités versées une fois par an durant la période de garantie de 4 ans maximum, remboursées ultérieurement si la prospection donne des résultats en termes de C.A.
Possibilité d’avance sur indemnité pour PME de CA ≤ 1,5 million Eur
Taux de prime : 3% du budget garanti (4% si avance sur indemnité)
Nouveautés 2009 : baisse du taux de prime de 3 à 2% et de 5 à 4 %