Mybox

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (469 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------
Réglementation

Dans notre cas de projet il nous convient d’ouvrir une agence de communication d’evenement car on realiseon assemble et on vendsnos projets.
Il faut savoir que le statut d’une agence de communication est le fait d’être commerçant. On vends des forfaits . Le statut le plus performant dans ce genre d’ouverture est une SARL(société a responsabilité limitée) ce serait le plus avantageux des statuts d’après la fiche AGR 08 et la CLE 02.

Autorisations administratives :
La part majeur pour l’ouverture d’une agenced’evenementiel est de faire une demande d’immatriculation auprès de la commission d’atout France.
Cette immatriculation mise en place depuis le 1er janvier 2010 permet de remplacer un grands nombres de normescomme :
* Licence d’agent
* Agreement
* Les autorisations et habilitations

L’immatriculation est gratuite jusqu’au 24 juillet 2012 , pour cela il faut remplir le formulaire AtoutFrance en fournissant les pièces justificatives suivantes :
* Garantie financière : somme supérieur a 100 000 Euros
* Assurance de responsabilité civile
* Certificat immatriculationrenouvelable tout les 3 ans
* Frais d’immatriculation 100 euros
* Reconnaissance de stage ou diplôme

Garantie financière :
Pour l’ouverture d’une agence, un capital minimum de 100 000 euros doitêtre apporté il est variable selon le Chiffre d’affaire. Cette somme importante permet de garantir en cas de fermeture un remboursement total des clients.
Pour cela une souscription auprès desétablissements de crédit, ou d’un organisme de garantie collective est conseillé.

Assurance
il est indispensable de justifier d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilitécivil et professionnelle

sécurité
Trois éléments principaux sont obligatoire a l’ouverture d’agence selon la SNAV (syndicat nationale des agents de voyage :
* Prudence sur le choix des...
tracking img