UNIVERSITÉ DE FRIBOURG
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
DÉPARTEMENT D'ÉCONOMIE POLITIQUE
FRIBOURG

L'analyse économique des amnisties fiscales
Travail de Master

Auteur : Florian Chatagny
Premier rapporteur : Prof. Dr. Thierry Madiès
Second rapporteur : Dr. Emmanuelle Taugourdeau

Fribourg, novembre 2006

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Table des matières générale :
Chapitre 0. Introduction

Ière Partie : Les amnisties fiscales : définition, objectifs et essais de justification
Chapitre 1. Qu'est-ce qu'une amnistie fiscale? : tentative de définition et typologie
Chapitre 2. Les objectifs des amnisties fiscales
Chapitre 3. Essais de justification : les arguments pour et contre les amnisties fiscales

IIème Partie : La diversité des amnisties fiscales dans le monde
Chapitre 4. Les amnisties fiscales en Europe
Chapitre 5. L'expérience des Etats-Unis en matière d'amnisties fiscales
Chapitre 6. Les amnisties fiscales dans les pays en transition

IIIème Partie : Les premières tentatives de modélisation des amnisties fiscales
Chapitre 7. Le modèle d'évasion fiscale d'Allingham et Sandmo
Chapitre 8. L'introduction d'une amnistie fiscale dans le modèle d'évasion fiscale
Chapitre 9. L'introduction d'une amnistie fiscale dans un contexte d'incertitude
Chapitre 10. L'incitation dans un contexte d'incertitude : un modèle synthétique

IVème Partie : Développements récents et validations empiriques des modèles d'amnisties fiscales
Chapitre 11. Un essai de classification : cadres théoriques et résultats
Chapitre 12. Un retour sur les principaux paramètres pertinents
Chapitre 13. L'analyse de nouveaux types d'amnisties fiscales
Chapitre 14. La validité des modèles d'amnisties fiscales : quelques tests empiriques
Chapitre 15. Conclusion

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Table des matières détaillée :
Liste des cartes, des encadrés et des tableaux

p.7

0. Introduction

p.9

0.1. Les amnisties fiscales : un bon moyen de lutte contre l'évasion fiscale?

p.9

0.2.