Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts.
Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques . I) Notion L’impôt A- Definition :
L’impôt est un prélévement oblégatoire , payé par le particulier ,à titre définitif et sans contrepartie . il est destiné à couvrir les déponses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure .les investissements …… B –caractéres de l’impöt :
* c’est un prélévement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale ) . * c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence de relation entre l’impöt payé et les services publiques rendus .
* c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables . C – RÔLE de l’impôt :
L’impöt joue plusieurs rôles tels que :
- c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques.
C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples :
Stimuler l’épargne par la taxation des déponses .
- orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération .
Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.
C’est un instrument de politique social : l’impöt permet :
- la réduction des inégalités des revenus
- la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impöt pour l’investissement dans des zones défavorisées .
L’encouragement des investissements créateurs