Introduction a la fiscalite marocaine

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (936 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Generalités :
Qu’est ce que la fiscalité ?

C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts.
Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’impositionappelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cetteanomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .

I) Notion L’impôt
A- Definition :
L’impôt est un prélévement oblégatoire , payé par leparticulier ,à titre définitif et sans contrepartie . il est destiné à couvrir les déponses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure .les investissements ……

B –caractéres de l’impöt :
*c’est un prélévement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale ) .

* c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence derelation entre l’impöt payé et les services publiques rendus .
* c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables .

C – RÔLE de l’impôt :
L’impötjoue plusieurs rôles tels que :
- c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques.
C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planificationindicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples :
Stimuler l’épargne par la taxation des déponses .
- orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires àtravers l’exonération .
Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.
C’est un instrument de politique social : l’impöt permet :
- la réduction desinégalités des revenus
- la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impöt pour l’investissement dans des zones défavorisées .
L’encouragement des investissements créateurs...
tracking img