Conventions comptes courant Particuliers (Pa) et Professionnels (Pr)

I Ouverture du compte courant

Ouverture du compte courant :

(Pa) : la BMCI consent par la présente convention à ouvrir sur ses livres au client, qui accepte, un compte courant produisant tous les effets légaux et reconnu, et transformant toutes les opérations consécutives à des créances réciproques en simples articles de débit et de crédit, générateurs lors de la clôture du compte, d’un solde qui, seul, fera apparaître, sur la foi des relevés de compte certifiés conformes par la BMCI, une créance ou une dette exigible.

Il est précisé que la présente convention n’emporte aucune obligation pour la BMCI de consentir au client un concours ou ouverture de crédit de quelque nature que ce soit, tant par signature (crédit par signature) que par décaissement (crédit par caisse), si ce n’est en vertu d’un accord écrit de la BMCI

Préalablement à l’ouverture du compte courant, la BMCI doit vérifier l’identité civile, l’adresse ainsi que la capacité juridique de son client et s’assurer que le client ne fait pas l’objet d’aucune interdiction d’ouverture de compte ni d’inscription sur le fichier des clients en procédures ou en contentieux avec d’autres établissements bancaires.

Pour les personnes physiques :
Le compte courant peut être collectif …… • -Formalités d’identification • -Formalités de dépôt d’un spécimen de signature

(Pr) : la BMCI consent par la présente convention à ouvrir sur ses livres au client, qui accepte, un compte courant produisant tous les effets légaux et reconnu, et transformant toutes les opérations consécutives à des remises réciproques en simples articles de débit et de crédit, générateurs lors de la clôture du compte, d’un solde qui, seul, fera apparaître, sur la foi des relevés de compte certifiés conformes par la BMCI, une créance ou une dette exigible.

Il est précisé que la présente convention n’emporte aucune obligation pour la BMCI de