Annales bp banque
CORRIGE
ÉPREUVE ÉCRITE TECHNIQUES D'ORGANISATION ET DE GESTION APPLIQUEES AUX ACTIVITES BANCAIRES
Note aux correcteurs
– Le présent corrigé est donné à titre indicatif. – D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en fonction des justifications données par les candidats. – Ce sujet a été rédigé et validé en novembre 2011 en tenant compte de l’environnement technique et fiscal en vigueur à cette époque. – Certains candidats tiennent naturellement compte des évolutions récentes : il convient bien évidemment de les suivre dans leur raisonnement.
E20 TOG
Durée : 2 H 00
Spécialité : BANQUE Épreuve :
EXAMEN : BREVET PROFESSIONNEL CORRIGÉ
Coefficient : 2
TECHNIQUES D'ORGANISATION ET DE GESTION APPLIQUÉES AUX ACTIVITÉS BANCAIRES N° du sujet : 12AE20 Page : 1/9
SESSION : 2012
BAREME GENERAL
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Question 1 Question 2 Question 3 Question 4
4 points 4 points 5 points 7 points 20 points
Total :
Vous trouverez ci-joint :
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annexe I :
éléments d’activité annuelle
Examen : Brevet Professionnel
– épreuve : TOG – corrigé du sujet n 12AE20
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QUESTION 1
(4 points)
a)
2 points
b)
2 points
SITUATION En France, l’exercice des activités bancaires est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. Le cadre réglementaire des banques françaises a été entièrement refondu depuis une dizaine d’années pour être plus sûr et mieux adapté à l’ouverture internationale.
TRAVAIL À EFFECTUER a) Quelles sont les autorités d’agrément et de contrôle auxquelles les établissements bancaires sont soumis ? Expliquez leur rôle respectif.
Le pouvoir réglementaire en matière bancaire est directement assuré par le ministre chargé de l’économie après avis du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (CCLRF). Tous les établissements bancaires sont