Histoire : Examen de Juin
Année 2010-2011

Les pouvoirs du roi Belge.
Etant donné que la Belgique est une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont définis par la Constitution belge. Le souverain possède 2 types de pouvoirs : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
* Le pouvoir exécutif :
Le roi nomme et révoque les ministres mais aussi un formateur chargé de composer un ministère. Par contre, le gouvernement doit obtenir un vote de confiance au Parlement, et on constate aujourd'hui que le roi ne peut nommer que le candidat proposé par le parti vainqueur des élections. Le roi nomme aussi un informateur lorsque la formation d'un gouvernement s'annonce difficile. Enfin, son dernier droit est d'accepter ou de refuser la démission d'un ministre ou de tout un gouvernement. Il ne peut pas exprimer son opinion clairement sauf s'il obtient l'accord du gouvernement. Il est aussi chef des Armées.
* Le pouvoir législatif :
Il sanctionne et promulgue les lois votées par le parlement fédéral. En 1990, le roi Baudouin a refusé de sanctionner la loi de dépénalisation conditionnelle de l'avortement, C'est donc un pouvoir limité. Les ministres ont, par ailleurs, sanctionné et promulgué la loi et ont convoqué les Chambres afin qu'elles mettent fin à l'impossibilité de régner le 5 avril 1990. Le roi avait le pouvoir de dissoudre les chambres jusqu'au 5 mai 1993 mais ensuite c'est le gouvernement qui a hérité de ce pouvoir. Les enfants du Roi, c'est-à-dire les premiers héritiers du trône, sont sénateurs de droit.
La question royale sous Léopold III.
La question royale représente les évènements politiques qui ont eu lieu en Belgique entre le 7 mai 1945 et le 17 juillet 1951 au sujet du retour du roi Léopold III au pays après la Seconde Guerre mondiale. Elle est le point de départ d'un soulèvement insurrectionnel principalement dans le sillon Sambre-et-Meuse de la Wallonie. Ce fut le théâtre d'évènements sanglants, d'une campagne d'attentats entre le