L’exécution des recettes et des dépenses donne lieu aux opérations suivantes :
 Une phase administrative: détermination de l’assiette.
 Une phase comptable: qui correspond à la réalisation et à l’enregistrement des recouvrements.
A- La phase administrative comprend:
1. L’autorisation de percevoir un droit donné par la loi (loi de finances est un fait générateur de la créance de l’Etat).
2. La constatation de la créance : reconnaître et évaluer la matière imposable.
3. La liquidation : calculer le montant des droits à payer en application du tarif officiel.
4. L’établissement du titre de perception.
B- La phase comptable comprend:
1. La prise en compte des droits et taxes liquidés.
2. Le paiement.
3. Le classement des recettes et dépenses.
La notion de dette douanière signifie l’obligation faite à une personne de payer les droits et taxes applicables aux marchandises importées ou exportées. La dette douanière naît au moment où le service des douanes enregistre la déclaration et devient exigible dès la prise en compte de son montant par le service.

Section I: Le receveur des douanes
A- Bases légales:
• Loi 90-21 du 15-08-1990 relative à la comptabilité publique.
• Décret exécutif N° 91-78 du 16-03-1991 relatif à l’organisation des services extérieurs de l’administration des douanes, modifié et complété.
• Décret exécutif N° 95-92 du 25-03-1995 fixant les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs de services extérieurs de l’administration des douanes.
• Circulaire N° 19/DGD/CAB 400 du 04-03-1998 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes.

B- Définition:
Le receveur des douanes a la qualité de comptable public. On entend par comptable public toute personne régulièrement nommée pour effectuer les opérations suivantes:
• Recouvrement des recettes et paiements des dépenses.
• Garde et conservation des fonds, titres, valeurs, objets ou matières dont il a la charge.
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