LE SUIVI COMPTABLE ET ADMINISTRATIF DES APPORTS PARTIELS D'ACTIF

Hervé Stolowy, professeur-attaché au groupe HEC, expert comptable diplômé

SOMMAIRE

1 - ENREGISTREMENT DU TRAITÉ D'APPORT
1.1 Chez la société apporteuse ALPHA
1.2 Chez la société bénéficiaire BETA
2 - ÉCRITURES GÉNÉRÉES PAR L'EXISTENCE DE LA RÉTROACTIVITÉ
2.1 Rappel : la rétroactivité des apports partiels d'actif
2.2 Le suivi des actifs et passifs apportés
2.2.1 Encaissement d'une créance client apportée et impact sur la TVA collectée
2.2.2 Paiement d'une dette fournisseur apportée et impact sur la TVA déductible
2.2.3 Traitement des congés payés
2.3 Opérations non liées au traité d'apport et survenues pendant la période de rétroactivité
2.3.1 Ventes (non réciproques)
2.3.2 Charges (non réciproques)
2.3.3 Charges réciproques
3 - ORGANISATION COMPTABLE
3.1 Choix des journaux
3.2 Contrôles à réaliser
4 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
4.1 Salaires et déclarations sociales
4.2 Déclarations fiscales
4.2.1 Taxe sur la valeur ajoutée
4.2.2 Impôt sur les sociétés

L'opération d'apport partiel d'actif, non définie par la loi du 24 juillet 1966, consiste en l'apport d'une fraction de l'actif et du passif d'une société à une autre société (nouvelle ou préexistante) qui lui remet en contrepartie des actions ou parts nouvelles créées à cet effet. L'apport peut porter sur un élément d'actif isolé (meuble, titres de participation, etc.) ou sur un ensemble d'éléments actifs et passifs (cession d'une branche complète d'activité).
Lorsque l'opération porte sur un ensemble de biens, elle permet, à l'instar d'une fusion ou d'une scission, de filialiser une branche d'activité ou de réunir les branches d'activités de plusieurs entreprises en une seule société. Contrairement à la fusion, la société qui effectue l'apport ne disparaît pas car elle conserve le reste de son patrimoine et son existence juridique.
L'apport partiel d'actif est une opération délicate dans la mesure où elle