RFDA 2008 p. 979

La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé

Marguerite Canedo-Paris, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Poitiers, Institut de droit public, EA 2623

L'essentiel
Depuis les célèbres mais controversés arrêts Conseil d'Etat, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence, la dignité humaine en tant que nouvelle composante de l'ordre public n'avait plus fait parler d'elle. Presque oubliée, cette notion semble pourtant avoir refait son apparition dans plusieurs arrêts récents. Ces derniers ne sont certes pas d'interprétation facile et leur autorité peut laisser à désirer. Il n'empêche que l'on peut y voir une résurgence de la jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge - Ville d'Aix-en-Provence et, à cette occasion, un élargissement mesuré de son champ d'application.

Introduction
« Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public (1) ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ».

C'est par ce considérant « de principe » que le Conseil d'Etat devait attirer l'attention de la doctrine mais aussi les foudres d'une partie de celle-ci, dans deux des décisions les plus marquantes de ces quinze dernières années, et à l'occasion du procès de ce qui devait désormais rester connu de tous comme « l'affaire du lancer de nains » (2). Ce qui a été considéré comme « révolutionnaire » dans cette affaire, c'est tant la consécration jurisprudentielle d'un concept de dignité de la personne humaine propre au droit administratif que l'utilisation qui en