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PARTIE v La réalisation d’une transaction

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CHAPITRE 9

Les aspects juridiques d’une transaction internationale La négociation La logistique et le transport Le calcul du prix pour l’exportation Les outils financiers et les outils de gestion des risques

CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13

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CHAPITRE
Les aspects juridiques d’une transaction internationale
Chapitre rédigé par Me Bernard Colas, LL. D.
Échanger des biens et des services à l’international sans s’appuyer sur une préparation minutieuse et sur un contrat bien rédigé mènera inexorablement les entreprises vers des difficultés.

Objectifs d’apprentissage Après l’étude de ce chapitre, vous serez en mesure :

c de reconnaître les grandes étapes de la préparation de l’exportation ; saisir l’importance du contrat écrit c dedu moment de la conclusion du contrat ; et

c de reconnaître les principales dispositions du contrat de vente internationale de marchandises ; les principales c de saisirde produits et undifférences entre un ; contrat contrat de services recours c de déterminer les contrats.possibles en cas de non-exécution de

c d’identifier les principaux éléments à inclure dans un contrat ; les contrats c de nommerinternational ;les plus utilisés en commerce

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PARTIE 3 La réalisation d’une transaction

Étude de cas
Fenest-pro L’entreprise Fenest-pro inc. est spécialisée dans les portes et fenêtres depuis maintenant 50 ans. Ses ventes couvrent toute l’Amérique du Nord, grâce à un vaste réseau de distributeurs. Hormis quelques difficultés liées aux normes douanières américaines, l’entreprise n’avait jamais eu de problèmes importants.
L’entreprise utilise toujours le même contrat de vente, qui a été rédigé conjointement par le directeur des