Aspects juridiques

39565 mots 159 pages

ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRO AU DROIT

Intro : Qu’Est-ce que le droit ? les auteurs donnent pas forcément la même définition.

de manière générale le dt vient contraindre, Il est considéré comme ce qui ordonne, interdit, sanctionne, et contraint. Effectivement, le droit interdit de voler, de tuer; il formule un certain nombre d’interdictions .Ce n’est pas que cela, le droit régit les activités humaines (rapports affectifs, activités professionnel et économique).Le droit intervient à plusieurs niveaux .

* il encadre la vie des individus, Il régit les relations des individus entre eux: il est présent ds tous les liens entre individus, il s’applique ds les sphères publiques, privées et professionnelles. Il vient régir d’abord les relations des ind entre eux pr régir la vie d’un couple ds la sphère privée, ms aussi entre parents et enfants c le dt qui définit cette relation.

Il intervient aussi ds le rapport eco qui peut se créer entre individus, entre un débiteur et un créancier (quels sont les dts de chacun ?) mais aussi entre les associés ds le une entreprise, aussi les dts d’un héritier ds une succession.

* Le dt s’intéresse aussi aux rapports entre 1 indi et l’E, par ex pr définir le dt de vote (qd, quelles circonstances.. etc) mais aussi concernant la nationalité -> relève dc du dt public car l’E est concerné.

Le dt est présent dst te activité humaine, sociale ou publique, il est indissociable de la vie en sté. C le groupe social qui rend ce dt indispensable.

« 1-Ubi societas, ibi jus ; 2-ibi societas, ubi jus » = là où il y’à sté il y’à dt ; il y’à sté là où il y’à dt. => il n’y a pas de sté sans dt et pas de dt sans sté.

1) Le dt ne peut naitre que si une sté existe, ex : robinson Crusoé vit seul il n’a dc pas besoin de règles sociales pr régler son comportement. Le dt apparait avc la sté car le dt a pr finalité d’organiser les relations des indiv entre eux et des indiv avc le groupe/la sté. Il vient instaurer un ordre, il organise la

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L’AVIS JURIDIQUE Destinataire : Me Armand Expéditeur : Ylang Ta Date : Vendredi le 30 mars 2012 Objet : Responsabilité civile des éducateurs Dossier : M. Tremblay et….

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ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE Sujet de BTS Métropole 2007 B – Analyse d'une situation juridique (7 points) À partir des annexes 3, 4 et 5 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation. 2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un….

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Eval1droit 101015 corrigé
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Seuls les individus placés dans une même situation juridique sont soumis aux mêmes règles. La règle de droit est obligatoire La règle de droit ayant pour fonction d’organiser la vie en société et de pacifier les relations sociales, il est nécessaire qu’elle soit respectée. Elle est donc imposée aux individus qui composent la société : elle est donc obligatoire. Montrez par la situation juridique ci-dessus que celle –ci illustre bien les deux fonctions du droit. Le droit facteur d’organisation de la société….

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Introductiondroit De L_année Derniere 2
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Toutes ces actions sont encadrées par le Droit. Le droit est également présent dans les relations qui lient les individus à l’Etat (conditions de nationalité, droit de vote) et entre les états entre eux (droit international qui dicte des traités internationaux, qui décide du droit de guerre…) En conclusion, le droit encadre tous les rapports humains que ce soit dans le domaine privé que dans le domaine public. Le droit est inhérent / indissociable d’une vie en société comme l’exprime l’adage latin : «Ubi societas, ibi jus» littéralement :….

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