Commentaire:Assemblée plénière du vendredi 13 décembre

L'avocat général Kessous, imminent juriste, a dit « Un parent qui a des enfants est aujourd'hui un aventurier qui prend des risque ». cette phrase satyrique témoigne de la difficulté qu'on les parents à faire de leurs enfants, par le biais de l'éducation, de véritables adultes responsables de leurs actes. En effet l'enfant est, dans notre société, perçu non comme une chance et la promesse d'un avenir mais comme une gêne et un risque. Ainsi jamais le métier de parent n'a été aussi difficile. La famille est en effet le tout premier territoire sur lequel s'exerce leurs responsabilité. Responsabilité des parents affirmé ou réaffirmé par l'arrêt du 13 décembre 2002. En l'espèce, au cour d'une activité d'éducation physique, un enfant à perdu l'équilibre, chuté, et porté involontairement un coup à la tête de l'un de ses camarades. Les parents de la victime agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant légaux de leur fils et leur assureur La MAIF assignent les consorts X, civilement responsables du fait causé par leur enfant mineur , non émancipé , au moment du dommage , en réparation de leurs préjudices. La cour d'appel de paris rejette leurs demande. Les requérants forment donc un pourvoi en cassation. La cour d'appel affirme pour débouter les requérants de leur demande que le fait "non fautif" de l'enfant mineur n'était pas de nature à engager la responsabilité de ses parents. Ainsi la cour de cassation soulève deux grandes interrogations: quels sont les faits dommageables du mineur qui sont de nature à déclencher le jeu de la presomption sur les parents? Quelle est la force de cette presomption? La Haute juridiction ennonce que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l'autorité peut-être recherchée dès lors que le dommage a été causé directement par le fait, même non fautif du mineur. Elle affirme également que seule la force majeure ou la faute de la victime peut