LES STRUCTURES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE
Introduction
Quel que soit le type d’activité envisagé (commercial, artisanal, agricole, ou libéral) le choix se fera entre le choix d’une entreprise individuelle et la forme sociétaire (social). Mais une fois que l’on a fait le choix d’une forme social cela ne suffit pas il faut déterminer quel type de société on va constituer. (Société civile, SARL,..)
1. Comparaison entre l’entreprise individuelle et la forme social.
2. En choisissant l’entreprise individuelle.
En choisissant l’entreprise individuelle l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seul et même personne. A partir de la plusieurs conséquence :
Le chef d’entreprise est libre, il est le seul maître à bord et n’a de rendre de compte à personne.
Il n’y a qu’un seul patrimoine. Autrement dit le patrimoine personnels et professionnels sont juridiquement confondus. Ce principe d’unité fait peur au chef d’entreprise car le risque financier fait peur à l’entrepreneur. C’est pourquoi depuis un certain nombre d’années le législateur essaye de rendre l’entreprise individuelle plus attractive, moins dangereuse, en permettant aux chefs d’entreprises de protéger une partie de ses biens. Pour cela on relève deux mécanisme, la déclaration d’insaisissabilité devant le notaire qui permet depuis 2005 aux chefs d’entreprises de mettre la villa ou l’appartement l’abri des poursuites des créanciers de l’entreprise, et l’entreprise individuelle a responsabilité limité créé en 2010 par le législateur, il permet aux chefs d’entreprise d’affecter une partie de ses biens à son activité et de réserver l’autre, la mettre à l’écart des poursuites des créanciers de l’entreprise.
Comme il n’y a qu’une seul personne il n’y a qu’une seul identité, c’est-à-dire que l’entreprise porte le nom de l’entrepreneur.
Au niveau fiscal, le chef d’entreprise est personnellement tenu de payer l’impôt sur les revenus dégagé par l’activité, au titre soit des BNC soit des BIC.
Une souplesse