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Attestation de la dette loca cola

608 mots 3 pages
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Demande d'aide financière pour le maintien dans un logement-locataire6
ATTESTATION : AIDE AU PAIEMENT DE LA DETTE LOCATIVE Attention : Ce document doit être obligatoirement et intégralement renseigné, daté et signé par le bailleur.
Il doit également être vérifié et signé par le demandeur. À faire remplir par le bailleur et à signer par le bailleur et le locataire, et à joindre à la demande FSL Nom et prénom du propriétaire :
Adresse :
Téléphone : Nom du mandataire, gestionnaire du logement :
Adresse :
Téléphone : Adresse du logement loué : Nom du locataire :
N° allocataire CAF ou MSA :
Date de signature du bail : JJ/MM/AAAA
Prénom :
Durée du bail :

Montant du loyer mensuel : euros …afficher plus de contenu…

(hors loyers annexes)
Montant des charges mensuelles : euros

Date du début de l’impayé : JJ/MM/AAAA
Montant total de la dette (loyer, charges locatives, frais de commandement ou d’huissier), allocation logement déduite si le bailleur la perçoit directement : euros
Existe-t-il une caution solidaire : OUI NON
7

J’atteste avoir déclaré la situation d’impayé et avoir saisi la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-
Maritimes (service « unités impayés de logement » ou la Mutualité Sociale Agricole le (obligatoire)

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