Les applications juridiques au principe de l’autonomie de la volonté Introduction
Chaque personne a le pouvoir de prendre ses propres décisions et d’en assumer les conséquences. Chaque personne qui veut souscrire un contrat est libre de le faire ou de ne pas le faire. Le choix ne tient qu’à elle et elle seule a ce pouvoir de prise de décisions. Rien ne lui est imposé car chacun de nous est libre de ses actes.
La théorie de l’autonomie de la volonté s’est développée sous l’influence de la doctrine économique libérale. Ensuite est venu Kant qui a soutenu que la volonté individuelle est la source unique de toute obligation juridique si ce n’est la source unique de justice : « quand quelqu’un décide quelque chose à l’égard d’un autre, dit-il, il est toujours possible qu’il lui fasse quelqu’un justice, mais toute injustice est impossible dans ce qu’il décide pour lui-même ». C’est l’origine de la célèbre formule de fouille (1838-1912) « qui dit contractuel dit juste ».
Quand on dit alors que la volonté est autonome, cela veut dire que c’est la volonté humaine elle-même qui puise sa force créatrice d’obligations. Par exemple, aucun débiteur ne peut se plaindre d’être injustement obligé puisqu’il l’a voulu. Au contraire, lorsqu’une obligation n’a pas été consentie, il ne peut s’agir que d’une contrainte injuste.
Tous les contrats en général requièrent une autonomie de volonté, deux personnes capables qui veulent souscrire un contrat sont mis devant le fait accompli : si il y’a une seule personne qui se désiste, le contrat n’a pas lieu d’être car il faut le consentement des deux parties concernées. On ne peut pas sanctionner la personne qui a refusé de signer le contrat sous prétexte que l’autre partie était consentante et que ce refus lui a porté préjudice.
Mais devant la diversité des contrats, des besoins multiples des consommateurs, l’offre d’un contrat peut se présenter d’une telle manière et peut donner l’impression de se mouler parfaitement aux