Axa assurances maroc

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  • Publié le : 15 octobre 2010
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Principe
Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs.
Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants du personnel.
Il peut comprendre tout type d'actions (dans le cadre du champ d'applicationdes dispositions relatives à la formation professionnelle continue) et notamment des actions :
• de bilan de compétences,
• de validation des acquis de l'expérience (VAE),
• de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française.
A noter : La mise en place du plan de formation n'est pas obligatoire.

Caractérisation des actions de formation

L'employeur précisequelles actions du plan de formation seront :
• des actions d'adaptation au poste de travail,
• des actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi,
• des actions de développement des compétences.
La caractérisation des actions de formation influe de manière directe sur:
• la possibilité d'effectuer ou non la formation pendant ou en dehors du temps detravail,
• le régime applicable à la rémunération des heures effectuées hors temps de travail.

Bénéficiaires

Tout salarié peut bénéficier d'un plan de formation quels que soient la taille, la structure de l'entreprise et son contrat de travail.
Le plan de formation n'étant pas obligatoire, la seule obligation de l'employeur en la matière est de former les salariés pour leur permettre des'adapter à l'évolution de leur emploi. L'employeur est donc libre de déterminer sa politique de formation et de choisir les salariés susceptibles de bénéficier du plan de formation dans le respect des principes de sauvegarde de l'emploi et de non discrimination.
Le plan de formation relève de la seule initiative de l'employeur. Sa décision prise doit néanmoins respecter un certain nombred'obligations.
Le plan de formation est un outil stratégique pour le développement de l’entreprise. Il est la traduction opérationnelle de la politique de formation de l’entreprise. C’est un document contractuel qui lie les différents acteurs concernés : la direction, les responsables impliqués dans sa construction, le service formation, les futurs stagiaires et les représentants dupersonnel. Il décrit les objectifs à atteindre par la formation, les actions à mettre en Å“uvre, la planification et le chiffrage.

 Plan de formation : un concept, plusieurs définitions

Le Code du travail évoque le « plan de formation » sous différents angles. Soit il désigne toutes les actions à la seule initiative de l’employeur (par opposition au DIF et aux congés formation). Soit leplan est évoqué au regard du dialogue social : il s’agit de toutes les actions de formation engagées au sein de l’entreprise, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Elles sont soumises à l’avis du Comité d’entreprise. Une autre acception du « plan de formation » est utilisé au regard de l’imputabilité. Il désigne alors toutes les dépenses deformation qui seront déclarées fiscalement ou les dépenses de formation pouvant être prises en charge par l’Opca (au titre du 0,9% ou 0,4% mutualisés). Enfin, on parle également de « plan de formation », pour parler de toutes les dépenses de formation réelles de l’entreprise, y compris les formations dites « non imputables ». Il traduit l’effort formation dans sa globalité.

 Un cadrelégal et conventionnel

http://www.droit-de-la-formation.fr…
1. La politique de formation de l’entreprise
A partir des orientations stratégiques de l’entreprise, définie par la Direction, le responsable formation fixe les principes qui vont guider les choix en matière de formation. La politique formation présente donc :
• les objectifs que l’entreprise veut atteindre par le...
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