La formation professionnelle et ses enjeux
ILes différents dispositifs de formation professionnelle
A- Les formations à l’initiative de l’employeur

Les obligations de l’employeur

En matière de formation professionnelle, l’employeur est obligé :

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de participer à son financement par le biais d’une contribution dont le taux varie en fonction de la taille de l’entreprise ; de consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise.

Cependant, dans le cadre de son pouvoir de direction, il dispose d’une grande autonomie pour mettre en place les formations qui répondent aux besoins de son entreprise. Celles-ci sont souvent formalisées dans un plan de formation.

Le plan de formation

Il récapitule l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise, sur un an. Il est élaboré sous la direction de l’employeur qui n’a pour obligation que de consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel quand ils existent. Le plan de formation prévoit :

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des actions d’adaptation au poste ou liées à l’évolution ou au maintien de l’emploi dans l’entreprise qui sont en principe réalisées sur le temps de travail et que le salarié ne peut pas refuser ; des actions liées au développement des compétences du salarié qui peuvent être réalisées en dehors du temps de travail (refus possible du salarié qui ne constitue pas une faute susceptible d’entraîner son licenciement).

B- Les formations à l’initiative du salarié

DIF (droit individuel à la formation)

CIF (congé individuel de formation)

Peut être demandé par tout salarié au prorata du temps Peut être demandé par tout salarié sous certaines travaillé : correspond à 20 heures annuelles de formation conditions : 24 mois d’ancienneté en CDI dont 12 dans capitalisables sur 6 ans dans la limite de 120 heures pour l’entreprise. tout salarié en CDI depuis un an, à temps plein. La formation