Formation professionnelle - accord de branche metallurgie

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Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/36 du 2/10/2004, pp. 65-108
•  Extension : Arrêté du 20 décembre 2004 (Journal Officiel du 11 janvier 2005)
Résumé :
|Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de ||financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat de |
|professionnalisation en direction des jeunes et des adultes sont fixées. Les actions de formation prioritaires dans le cadre du plan |
|de formation sont définies. Les modalités en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation, droit individuel àla |
|formation sont également fixées. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et l'organisme paritaire collecteur agréé |
|sont redéfinis. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés. |

OPCA :
|• OPCAIM - OPCA des industries de la métallurgie |

Convention(s) collective(s):
|•Métallurgie (accords nationaux - OETAM) |
|•Métallurgie (ingénieurs et cadres) |

Thèmes :
|OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION / CENTRE FORMATION APPRENTIS / CONTRAT PROFESSIONNALISATION / ACTION PRIORITAIRE / PLAN FORMATION / |
|PERIODE PROFESSIONNALISATION / DROIT INDIVIDUEL FORMATION / COMMISSION PARITAIRE EMPLOI ET FORMATIONPROFESSIONNELLE / PARTICIPATION |
|ENTREPRISE / OPCA |

Signataires :
|•UIMM - Union des industries métallurgiques et minières |
|•CFE-CGC - Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC|
|•CGT-FO - Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie |
|•FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT |
|•FSCM CFTC - Fédération nationale des syndicats de la métallurgie etparties similaires CFTC |

Base des textes conventionnels : texte intégral
MINISTÈRE DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure n° 3109 - Supplément n° 2
Accords nationaux
IDCC: 579. - MÉTALLURGIE
(15e édition. - Avril 2004)
ACCORD DU 20 JUILLET 2004
RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NOR :ASET0450880M
Entre :
L'union des industries et métiers de la métallurgie dénommée ci-après UIMM,
D'une part, et
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ;
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
La fédération générale des mines de la métallurgie CFDT ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et partiessimilaires,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE.
Le présent accord a pour objet de mettre en oeuvre, dans la métallurgie, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialoguesocial, tout en renforçant la politique contractuelle de la formation professionnelle qui a fait ses preuves, dans la branche, depuis de longues années.
Les organisations signataires se sont donc attachées à créer l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie, à préciser les dispositions relatives à l'apprentissage industriel, celles relatives aux contrats...
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