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  • Publié le : 22 octobre 2010
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DROIT ADMINISTRATIF
Centralisation : L’état garde l’exécution de toutes les taches politiques, administratives.

Déconcentration : L’état garde les commandes, mais délègue certaines activitéslocalement aux collectivités territoriales.

- Régions : Préfet de région.
- Départements : Préfet.
- Communes : Maire.
Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil,permis de conduire).

Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses.

- Conseil régional : Président du conseil régional.
- Conseil général :Président du conseil général.
- Communes : Maire.
Le préfet a un rôle de contrôle à postériori et de légalité (forme) du conseil générale et municipal. Si problème de légalité, saisine du tribunaladministratif. Le Maire est un représentant de l’état et de sa commune (Double casquette).

Les collectivités territoriales : structures administratives distinctes de l’administration de l’état, quidoivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
(Communes, départements, régions, outre-mer, corse a statut particulier).
Elles sont définies par :
- Dotation d’unepersonnalité morale.
- Détention des compétences propres.
- Exerce un pouvoir de décision.

1. La région :
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région.
Il est compétent pour le votedu budget, développement économique, social et culturel, entretien des lycées, transports.
Le président du conseil régional est élu pour 6 ans, il est le chef de l’administration régionale. Il peutdéléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef lieu de la région. Il dirige les services déconcentrés del’état, relaye la politique du gouvernement sur les grands projets, il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires, il prépare les politiques de développement économique et social, et...
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