MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE – DGEO Direction des affaires générales, de la sanction des études et des centres P.M.S.

Service des équivalences de diplômes

FORMULAIRE D’INFORMATION

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Une demande d’équivalence en vue d’entamer ou de poursuivre des études dans l’enseignement de type court, de type long ou universitaire de plein exercice au cours de l’année académique 2008-2009 doit être introduite entre le 15 novembre 2007 et le 15 juillet 2008 dernier délai. Afin de constituer votre dossier, vous devez fournir les documents repris en regard des cases marquées d’une croix :

( Le baccalauréat original.

( Le relevé des notes original accompagnant votre baccalauréat;

( Le cas échéant, la preuve originale de l’admission effective sans condition dans une école supérieure ou une faculté universitaire dans le pays où les études secondaires ont été terminées ou de la réussite d'une année d'études dans une école supérieure ou une université dans le pays où les études secondaires ont été terminées;

( Un extrait d’acte de naissance original.

( Toute demande devra obligatoirement être motivée par le demandeur lui-même au moyen d’une lettre rédigée en langue française comportant ses noms, prénoms et adresse complète ainsi que les raisons motivant la demande. Si la demande est motivée par la poursuite d’études, il conviendra d’indiquer précisément quelles études le requérant souhaite entreprendre en Communauté française. Une demande non motivée et non signée par la requérant lui-même ne sera pas prise en compte.

( La preuve originale de l'exécution du paiement de la somme de 124 euros au compte 091-2110516-19 de la banque DEXIA au bénéfice de DG Ens. Oblig. - SG OMFS, Recettes équivalences 16.21, Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles. Cette preuve de paiement fera apparaître le numéro de compte bénéficiaire, le numéro de compte donneur d’ordre, les noms et prénoms du requérant ainsi que la mention