Nous rencontrons ici une théorie jurisprudentielle qui peut paraître au premier abord difficile à concilier avec le principe de la légalité. D'après la théorie des circonstances exceptionnelles, il appartient au juge de décider que certaines décisions administratives entachées d'illégalité demeurent cependant légales en raison des circonstances exceptionnelles dans lesquelles elles ont été édictées. On considère que lorsqu'une menace grave risque de troubler l'ordre public ou d'entraver le fonctionnement des services publics, il convient d'écarter le principe strict de la légalité et d'admettre dans certaines conditions la régularité des mesures en cause. On ira même jusqu'à dire que l'existence de circonstances exceptionnelles peut faire apparaître l'existence d'une légalité d'exception.
Sommaire
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1 L'étude de la jurisprudence
1.1 Dans une jurisprudence classique, le Conseil d'État a fait appel aux circonstances exceptionnelles pour reconnaître la légalité de certaines interventions des collectivités locales en matière économique, interventions économiques en principe interdites en vertu du principe de liberté du commerce et de l'industrie
1.2 C'est surtout à l'occasion des deux guerres mondiales que la notion de circonstances exceptionnelles a été utilisée
1.3 La jurisprudence a transposé la notion de circonstances exceptionnelles en cas de "crise générale grave"
2 La construction jurisprudentielle
2.1 Elle entraîne une adaptation de la légalité
2.1.1 Sur le plan de la légalité formelle
2.1.2 Sur le plan de la légalité matérielle
2.1.3 Il convient d'insister sur un aspect plus subtil
2.2 L'adaptation de la légalité est effectuée par le juge
2.2.1 Le juge recherche d'abord et vérifie s'il y a bien dans une espèce donnée circonstances exceptionnelles
2.2.2 Le juge peut fixer une limite aux pouvoirs dont peut disposer l'administration
2.2.3 Enfin, la jurisprudence insiste sur la limitation des pouvoirs d'exception dans le temps
3 La