DE COTISATIONS DE PENALITES (TFP/AF) D'ALLOCATIONS FAMILIALES IMPAYEES DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

REFERENCE STRUCTUREE NUMERO D'AFFILIE DATE D'EMISSION VERSEMENT DU MOIS DE A REGULARISER AVANT LE

A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR
Décompte des cotisations dues
Nature des Prestations Masses salariales Taux Montant

(1) ORDRE DE VIREMENT (2) VERSEMENT EN ESPECE Raison Sociale et adresse de la banque ou l'ordre de virement est donné

C 01 02 03 04 05 06 08

Allocations famil.

Prestations Sociales

Total des cotisations versées

Monsieur le Directeur
Pénalités sur cotisations

(1) Par débit de mon compte numéro
Montant des A.F reversées

Astreintes des A.F

TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MASSES SALARIALES Taux Montant

(1) Par mon versement en espèces à votre guichet Veuillez créditer le compte de la caisse Nationale de Sécurité Sociale
(1)- chez la BANQUE Centrale Populaire(BCP) (1)- chez la BMCE BANK Agence DAMANE (1)- chez la BCM Succursale 2001 (1)- chez WAFABANK Agence Mustapha MAANI (1)- chez la SGMB Agence Financier Abdelmoumen (1)- chez la BMCI Agence Nations Unies (1)- chez la CDM Agence MOHAMED 5 (1)- chez la CNCA Abdelmounmen 190 780 2121 21 995 0020 004 26 011 780 0000 63 210 0060 136 57 007 780 0000 00 200 8000 400 48 019 780 0000 12 010 1641 046 63 022 780 0001 60 000 7942 086 74 013 780 0100 11 971 0900 171 48 021 780 0000 02 704 4941 282 33 226 780 0344 02 267 6510 107 91

09 10

Pénalités TFP

Montant Global

Par un virement de en toutes lettres

représentant le montant de mon réglement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tel qu'il est indiqué en chiffre dans la case 10 ci-contre. je vous prie d'accompagner le présent ordre de virement d'un exemplaire aprés les avoir revêtu de votre signature et de votre cachet et d'y avoir porté la date d'exécution. Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes sentiments distingués. Réservé à la banque du donneur de l'ordre

CACHET ET SIGNATURE DE