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Chiffres clés de la justice 2013

9146 mots 37 pages
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Les chiffres-clés de la Justice 2014

Directeur de la publication
Benjamin Camus
Sous-directeur de la Statistique et des Études

Coordination
Thérèse Ferré - Viviane Ravilly-Silva

Réalisation
Faustine Büsch - Marie-Dominique Minne - Marylène Legargasson

Conception et Impression
Nyl communication

Diffusion
Sous-direction de la Statistique et des Études

Ministère de la Justice

Les chiffres-clés de la Justice 2014

Secrétariat général
Service support et moyens du ministère
Sous-direction de la Statistique et des Études
13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01

ISBN 978-2-11-139141-3
© Justice 2014
2

Les chiffres-clés de la Justice 2014

SOMMAIRE

Chiffres
Les chiffres-clés

4

Les moyens

6

Les juridictions

8

La justice civile

10

La justice pénale

14

La justice des mineurs

20

L'administration pénitentiaire

26

L'aide juridictionnelle

31

La justice administrative

32

L'indemnisation en matière de détention provisoire

34

L'indemnisation des victimes d'infractions

34

L'accès au droit

35

Les auxiliaires de la justice

35

Liste des sigles et abréviations

37

Cartes
Découpage judiciaire de la France

8

Centres éducatifs renforcés, centres de placement immédiat et centres éducatifs fermés

23

Établissements pénitentiaires

26

Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs

33

Les chiffres-clés de la Justice 2014

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LES CHIFFRES-CLÉS
Budget 2014
7,82 milliards d’euros

Effectifs budgétaires 2014
77 951 agents

Implantations immobilières en 2014
6 002 950 m2

Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d’outre-mer]
1 cour de cassation
36 cours d'appel
1 tribunal supérieur d'appel
161 tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale)
4 tribunaux de première instance (dont 2 à compétence commerciale)
155 tribunaux pour enfants
115 tribunaux des

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    * Il revient à l’Etat de rendre justice sous peine de déni de justice, dans un délai raisonnable, au moyen de décisions qui auront valeur contraignante, par des juridictions légalement instituées. Le service publique de la justice est rendu par le ministère de la justice (appelé aussi Chancellerie), le ministre étant le Garde des Seaux (actuellement : Michel Mercier). Le budget de ce ministère est aujourd’hui de 7 milliards d’euros (6.86 milliards en 2010), ce qui représente 2% du budget de l’Etat. Les institutions….

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