STAGIAIRE BPJEPS

L'obligation de verser une gratification concerne les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année, supérieur à deux mois consécutifs ou non (1).

Principe :

Le versement d'une gratification
Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs, le stage fait l'objet d'une gratification versée mensuellement (1). La durée de deux mois s'entend d'une durée calendaire (2).
Les stagiaires effectuant, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une durée de stage au sein d’une même entreprise supérieure à 2 mois, même non consécutifs, bénéficient d’une gratification obligatoire versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage (1).
Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire (1).
Elle est donc facultative pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à deux mois. Toutefois, dans un tel cas, l'entreprise a la possibilité de prévoir une gratification en insérant une clause dans la convention de stage.
Le montant de la gratification
Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret (1).
Elle est de minimum 70% du SMIC pour la CCN SPORT (6).
A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification est au minimum fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (3).
La gratification minimale pour l'année 2013 est donc de 436,05 euros par mois pour un stage de 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles (le plafond horaire de la sécurité sociale pour 2013 est de 23 euros : donc 23 euros x 12,5% x 151,67 heures = 436,05 euros), exonérée de cotisations sociales, dans la limite de ce montant.
Cette gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
Elle est versée mensuellement (3).
Si la convention de stage est suspendue ou résiliée, le