Les mesures prises dans le monde

Le 17 mars, la cour de justice européenne de Luxembourg a partiellement invalidé la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge pour les thoniers senneurs français, italiens, maltais, grecs et chypriotes. La fermeture avait était décrétée en juin 2008 pour respecter les quotas de pêche pour la sauvegarde de l’espèce. Cependant il a été estimé que les pécheurs espagnols avait bénéficié de quelques jours de plus. Les quotas été censés être atteints le 16 juin. Mais alors que la fermeture de la pêche concernait les senneurs de Grèce, France, Italie, Chypre et Malte, les pêcheurs espagnols avaient bénéficié d'un délai allant jusqu'au 23 juin. Or la Cour a estimé "qu'il n'a pas été établi que les senneurs espagnols étaient dans une situation objectivement différente de celle des autres senneurs visés par le règlement, qui aurait justifié, pour eux, le report d'une semaine de l'entrée en vigueur des mesures d'interdiction". La décision de Bruxelles "n'était pas fondée sur l'épuisement du quota attribué à un Etat membre mais sur le risque d'épuisement des stocks du thon rouge et sur l'impact de la pêche à la senne sur ces stocks", a souligné la Cour. Au lendemain du jugement de la cour de justice européenne, la Commission a indiqué avoir pris note de la décision, mais a tenu à rappeler qu'il s'agissait d'une invalidation "partielle", et qu'elle avait désormais "besoin d'étudier l'arrêt avec attention pour évaluer ses conséquences". La Cour a été saisie par la justice maltaise, après une demande d'indemnisation réclamée par des fermes d'engraissement de thons se jugeant victimes d'une interdiction abusive.

Le thon rouge et la CITES

Pour rappel la Convention "CITES" désigne la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 et amendée à Bonn, le 22 juin 1979. L'article II de cette Convention dispose : "L'Annexe I comprend